Dialogue social et emploi

S’il est maintenu, je voterai contre l’amendement n° 173 rectifié, qui vise à supprimer toutes règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle. Il tend également à remplacer le dispositif de concertation approfondie, sur lequel nous avons travaillé avec Mme Procaccia, par une consultation simple à l’échelon professionnel. Enfi...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie du titre II de ce projet de loi, lequel prévoit de « conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence », et en particulier son article 20. Voilà...

L’article 20 ne dit pas ce que doivent être ces règles ! D’autres professions pourraient-elles demander à en bénéficier ? Leur situation est souvent très éloignée de celle dont il s’agit ici. Quand bien même le demanderaient-elles, la reconnaissance légale de règles spécifiques ne conduit pas à sanctuariser un contenu, lequel, au demeurant, fa...

Le comité d'expertise évaluera toutes les propositions des organisations représentatives de l'échelon professionnel. Son rôle est de chiffrer les différents paramétrages de l'indemnisation chômage des intermittents. Or la concertation conduite par la mission Gille-Archambault-Combrexelle a démontré l'importance de l'usage des règles, en particu...

Ce sujet complexe constitue à lui seul le titre II du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale : « Conforter le régime d'assurance chômage de l'intermittence ». Notre commission y travaille continûment depuis la grande crise de 2003 où de nombreux festivals avaient été annulés, y compris celui d'Avignon, ville dont je suis él...

J'ai bien noté vos positions. Nous sommes en effet dans la lignée du rapport Blondin et de la mission Gille-Archambault-Combrexelle. Monsieur Carle, « sanctuarisation » n'est pas le mot qui convient. L'article 20 dispose que l'intermittence fait l'objet de règles spécifiques d'indemnisation, sans aller plus loin. Ces règles peuvent évoluer. L...

L'amendement n° 1 vise à ce que le comité d'expertise puisse être saisi en dehors des périodes de négociation. La composition du comité est de nature à ce que cette saisine n'aggrave pas les charges publiques. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 vise à ce que le comité d'expertise puisse être saisi de la mise en oeuvre des règles...