Les interventions de Alain Dufaut sur ce dossier

41 amendements trouvés


08/06/2015 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Calvet, Milon, César, Guerriau, Vaspart, A. Marc, Pozzo di Borgo, B. Fournier, Mme Pri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2007, date à laquelle un décret (modifiant le code du patrimoine) autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudages, l’installation de bâches publicitaires génère, des recettes qui permettent de financer de 20 ...