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Les interventions de Alain Dufaut sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/04/2016 — Amendement N° 21 6ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Savin, Dufaut, Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Kern, Grosdidier, Legendre, Vial, Mme Micoule...
Alinéa 5 Après les mots : autres acteurs du sport insérer les mots , dont des représentants des collectivités territoriales, Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer la représentation des collectivités territoriales au sein de l’instance nationale du supportérisme. Il semble primordial que ces dernières soient associées à...
05/04/2016 — Amendement N° 19 6ème rectif. au texte N° 20152016-515 - Article 4 (Rejeté)
MM. Savin, Dufaut, Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Grosdidier, Legendre, Vial, Mme Micouleau, MM...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces titres d’accès sont nominatifs et comportent une photographie de l’abonné. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs via la photo que comportera la carte annuelle d’abonné. Cela permet aussi d’é...
