Interventions en hémicycle d'Alain Dufaut

Et l’éthique !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le travail – permettez-moi cette expression – d’élagage constructif opéré par notre excellent rapporteur Jean-François Humbert, les membres du groupe UMP approuveront la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE visant à renforcer l’éthique dans le sport e...

C’est vrai !

Très bien !

M. Alain Dufaut. C’est un perpétuel recommencement !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France a obtenu de haute lutte voilà presque un an l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016. Cette compétition, organisée tous les quatre ans depuis 1960, est le troisième événement sportif mondial en termes d’impact médiatique. C’est donc incontestablement une...

Bravo !

C’était la Coupe du monde !

C’est vrai !

C’est vrai !

Je considère que cet amendement est dénué de portée normative.

Au demeurant, son objet ne précise pas ce que la déclaration d’intérêt général apporterait aux projets de rénovation de stades, notamment en matière de simplification administrative.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Le présent amendement portant article additionnel vise à valider le contrat de concession passé entre l’État et la société Consortium du stade de France en 1995. La précédente loi de validation du 11 décembre 1996 a en effet été déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalit...

L’article 1er prévoit que les projets de construction ou de rénovation des onze stades précités réalisés sous le régime du BEA soient éligibles aux mêmes subventions, redevances et autres participations financières que s’ils étaient réalisés sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports ...

Je vous avais clairement indiqué en commission ma conviction selon laquelle la mixité des financements était une voie d’avenir plutôt favorable aux collectivités. Je persiste à le penser. Aussi, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Monsieur Collomb, cette proposition de loi n’est pas exclusivement destinée au stade de Lyon.

Il est donc inutile, lors de la discussion de chaque amendement, de revenir indéfiniment sur l’amendement que vous avez présenté et qui concerne la déclaration d’intérêt général. Sur ce point, mon cher collègue, le Sénat a tranché. J’en viens aux deux amendements de suppression de l’article 2. Je suis convaincu, je le répète, que les collecti...

Je ne voudrais pas être désagréable avec mon collègue Gérard Collomb. Je conçois avec lui que les décrets d’application de la loi Grenelle 2 se font beaucoup trop attendre, …