Interventions en hémicycle d'Alain Dufaut

… mais je pense aussi, mon cher collègue, qu’il n’y a aucune raison de penser que le décret nécessaire à l’application du présent amendement soit pris plus rapidement que ceux de la loi Grenelle 2. Je fais plutôt appel au Gouvernement, de manière que l’on accélère la parution du premier décret.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur Collomb, l’article de Jean-Michel Aulas ne m’avait pas échappé. Je l’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce matin. S’agissant de votre amendement, je comprends votre souci d’une procédure juridique raccourcie pour des besoins de calendrier, l’appel ayant lieu directement devant le Conseil d’État. Toutefois, cette disposition est de nature r...

Tout d’abord, il est exact que le dispositif proposé à l’article 3 existe déjà pour les contrats de partenariat sans que cela pose de problème particulier. Par ailleurs, le renforcement du recours à l’arbitrage est préconisé par de nombreux spécialistes du droit public, et notamment par le rapport du professeur Labetoulle sur ce sujet. Tout l...

Cet amendement a déjà été repoussé en commission. Vous l’avez modifié, en faisant passer le délai de six ans à quatre ans, mais cela semble raisonnable eu égard au calendrier. Je pense qu’un engagement de la ministre à produire un rapport faisant le bilan de la proposition de loi devrait suffire. Comme vous l’avez dit, cela nous permettrait d...

Mais non !

Très bien !

C’est totalement ridicule !

Allez-y donc !

Encore ?

Caricature !

M. Alain Dufaut. Prenez vos chaussures !

Machiavélique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis les premières lois de décentralisation de 1982, l’évolution, voire l’inflation législative et normative relative aux collectivités territoriales n’a pas cessé. En effet, le temps du triptyque « État, département, commune », si facile à ...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc de nouveau réunis pour compléter le dispositif que nous avons adopté le 13 mai dernier et que nous avions déjà voté au Sénat le 30 octobre 2008. Cette ultime étape est nécessaire puisque le Conseil constitutionne...

Bien au contraire, ce projet de loi vise simplement à restaurer l’équilibre actuellement rompu entre deux séries de droits fondamentaux qui doivent être nécessairement conciliés : le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs œuvres, d’une part, le droit au respect de la vie privée des internautes, d’autre part. La liberté n’...

… et de ce nouveau texte, doit être félicité pour sa volonté de clarifier et rendre plus efficace encore le dispositif, et ce dans le respect des droits de chacun. Comme l’a dit Mme le garde des sceaux dans son propos introductif, il s’agit d’un texte équilibré. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi essentiel pour garantir le ...

Qui bavarde ?

Ah oui !

Il est retiré, monsieur le président.