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Les interventions de Alain Duffourg sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/01/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-166 - Article 1er (Retiré)
M. Duffourg
Alinéa 2 remplacer à compter du 1er janvier 2026 par les mots à partir du 1er janvier 2024 Exposé sommaire : La date du 1er janvier 2024 permettrait une application de la loi dans un délai plus rapide afin que les non-salariés agricoles puissent bénéficier d'une retraite décente le plus tôt possible.
