Interventions en commissions d'Alain Duffourg

Certaines professions médicales ont été écartées des mesures du Ségur de la santé, dont les médecins de l'oncopole de Toulouse. Qu'avez-vous à dire sur ce sujet ?

L'article 122-1 du code pénal est ancien, et il est bon de le maintenir. En revanche, le renvoi devant une juridiction de jugement lorsque le juge d'instruction estime que l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte, au moins partiellement, de son fait fautif me semble une bonne mesure. Nous ne devons pas nous focaliser sur l'...

Avec la crise, le nombre de personnes qui s'adressent aux associations d'aide alimentaire a augmenté. Quels critères utilisez-vous pour distinguer celles qui ont vraiment besoin de votre aide des autres ?

Il semble que la vaccination soit la solution à la pandémie que nous traversons. Pour autant, j'ai du mal à croire aux projections faites par le ministre de la Santé. Celles qu'a annoncées le Premier ministre me semblent plus plausibles, mais elles ne prévoient que 30 millions de personnes vaccinées d'ici l'été, ce qui sera encore insuffisant. ...

Dans le secteur public, très peu de jugements d'expulsion sont mis à exécution, une solution sociale étant trouvée le plus souvent, même si la participation des locataires au loyer est souvent assez minime. Dans le secteur privé, on a souvent des « petits propriétaires » qui louent un ou deux logements pour avoir un complément de revenus. En c...

Vous nous avez dressé un tableau pour l'année 2020 s'agissant des diverses aides sociales versées. Le nombre d'allocataires du RSA a augmenté de 7,5 %. Hormis les aides accordées aux étudiants, il me semble que la solution idoine serait celle du RUA. Qu'en pensez-vous ?

On pourrait gloser pendant longtemps sur les problèmes d'allocation et de compensation. En France, la redistribution sociale est majeure et efficace et nous nous en félicitons. La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint a un coût. La personne handicapée doit percevoir cette allocation à côté des autres aides. Ce ne serait pas ...

Vous avez cité comme exemples de gens touchés par la pauvreté, une femme qui vit seule avec ses enfants, une personne qui vit en centre d'hébergement, ou bien une personne sans domicile. Ne faudrait-il pas distinguer davantage les situations, entre celle d'une personne seule qui travaille et touche le smic, et celle d'une mère seule avec ses de...

Quelle est la fiscalité applicable aux entreprises françaises qui possèdent des filiales à l'étranger ?