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Les interventions de Alain Duran sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/01/2017 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20162017-019 - Article 13 C (Rejeté)
Mme Claireaux, MM. Lalande, Madec, Desplan, Labazée, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Lienemann, M. F. Marc, Mme Conway...
Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est rédigé comme suit : L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-B...
09/01/2017 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20162017-019 - Article 10 undecies (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Lalande, Madec, Desplan, Labazée, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Lienemann, M. F. Marc, Mme Conway...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit à l'Assemblée Nationale sans concertation aucune avec les instances de la Caisse de Prévoyance Sociale. Or, le régime social en place à Saint-Pierre et Miquelon bénéficie déjà d'une adaptation sur la quasi-totalité des prestations sociales soumises à plafond de ressources, p...
