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Les amendements de Alain Duran pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a ouvert la possibilité de réaliser des annexes à tout bâtiment existant dans les zones agricoles, naturelles et forestières, en dehors des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, les STECAL. Les textes permettent actuellement de réaliser des extensions ou annexes aux seuls bâtiments d’habit...
Actuellement, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont permises. C’est l’article L. 311–1 du code rural qui définit la notion d’activité agricole, à savoir les activités exercées dans le prolongement de l’exploitation agricole, telle la vente des produits de la ferme, ou ayant pour support l’exploitation – g...
M. le ministre vient de l’indiquer, en dehors des parties actuellement urbanisées d’une commune sous RNU, le code de l’urbanisme prévoit que le conseil municipal peut autoriser l’implantation de constructions ou d’installations si l’intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale. Pour év...
La commission des affaires économiques a autorisé le recours à la modification normale du PLU plutôt qu’à sa révision pour la réalisation d’équipements d’intérêt collectif, lorsque la consommation des espaces A et N est limitée. Ainsi, lorsqu’une commune décide de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et fores...
Vous l’aurez compris, cet amendement est porté par les élus de la montagne, qui sont confrontés, quel que soit le massif, à ce problème de la multiplication des résidences secondaires, très bien présenté par mes collègues. Je n’y insiste pas. Au-delà des seuls élus de la montagne, je compte sur la solidarité de tous mes collègues pour soutenir...
