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Les interventions de Alain Duran sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
MM. Patrice Joly, Lozach, Tourenne, Todeschini, Temal, Duran, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Féret, MM. Tissot, Antiste...
Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Une conférence des maires est instituée dans chaque communauté de communes. Elle débat notamment des orientations politiques de la communauté. Exposé sommaire : Cet article, dans sa version actuelle, conditionne l'instauration d'un conseil des maires soit à son inscriptio...
07/10/2019 — Amendement N° 124 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dès lors que l'organe délibérant décide de l'élaboration d'un pacte de gouvernance, est systématiquement évoquée la question de la création d'un conseil de développement. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans l'hypothèse où les conseils de développement deviend...
