Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 124 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, MM. Montaugé, Duran, Temal, Mme Monier.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dès lors que l'organe délibérant décide de l'élaboration d'un pacte de gouvernance, est systématiquement évoquée la question de la création d'un conseil de développement.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli dans l'hypothèse où les conseils de développement deviendraient facultatifs.
Les Conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d'être encouragée et accompagnée, jusqu'à assurer un maillage suffisant dans l'ensemble des territoires, ruraux et urbains.
Ne pas favoriser l'existence des Conseils de développement briserait l'élan et constituerait un retour en arrière en matière de mobilisation citoyenne, en fragilisant les plus récents d'entre eux, dans un contexte de renouvellement des mandats.
Il y a lieu de prendre en compte les apports des Conseils de développement. Outre leur contribution à l'enrichissement des politiques publiques, ils constituent, à l'échelle intercommunale, l'un des seuls lieux organisés dans lesquels les désaccords peuvent s'exprimer de manière argumentée et se réduire de façon apaisée.
Dans un contexte marqué par la défiance et l'urgence écologique, ils font vivre et contribuent à diffuser les valeurs d'écoute et de respect de l'autre, d'attention à l'intérêt général et d'une citoyenneté active et responsable.
Il est donc nécessaire, à défaut de conserver l'article L. 5211-10-1 dans sa rédaction actuelle, de prévoir au moins un débat, dès le renouvellement des mandats intercommunaux, sur la mise en place d'un conseil de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.