Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Nous avions surtout jugé dénuée de sens l'obligation, pour le producteur, d'informer le consommateur de son absence d'informations. Elle part de bonnes intentions, mais semble inapplicable.

Avis défavorable aux propositions de rédactions identiques n° 32 et 39.

Le texte va bien au-delà de Pacitel.

J'ai participé à l'écriture de ces dispositions. Le texte initial du Sénat était équilibré, et je regrette que nous n'ayons pas rétabli les dispositions supprimées par l'Assemblée nationale. La mort dans l'âme, avis défavorable.

Je ne peux laisser dire que l'optique n'est pas à sa place dans ce texte : trois millions de personnes n'ont pas accès à des soins d'optique, pour des raisons variées. Ces dispositions avaient donc toute leur place dans ce texte. Un équilibre avait déjà été trouvé dans le projet de loi Lefebvre, puis dans le texte du Sénat ; il répondait à beso...

Je rejoins M. Hammadi. C'était la position de la commission.

Avis favorable, même si leur suppression partait d'une bonne intention. J'ajoute qu'elle entraîne une fragilité constitutionnelle. La proposition de rédaction n° 25 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée. La proposition de rédaction n° 26 du rapporteur de l'Assemblée nationale est adoptée.

Vous avez parlé de cadrage national et regretté l'absence de réunion préliminaire pour échanger entre les différents partenaires. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas hostiles à une déclinaison locale adaptée. Cette méthode concerne-t-elle la pédagogie, coeur de votre métier, ou doit-on aller vers des champs extérieurs à l'école, concernant...

Vous avez parlé de cadrage national et regretté l'absence de réunion préliminaire pour échanger entre les différents partenaires. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas hostiles à une déclinaison locale adaptée. Cette méthode concerne-t-elle la pédagogie, coeur de votre métier, ou doit-on aller vers des champs extérieurs à l'école, concernant...

J'ai bien compris que vous n'avez aucune hostilité à l'encontre de cette réforme, à condition d'obtenir la reconnaissance des horaires consacrés à la concertation. Lorsque j'ai mis la réforme en place à Saint-Affrique, vos collègues ont assisté à de multiples réunions dont les heures ne leur ont pas été décomptées...

J'ai bien compris que vous n'avez aucune hostilité à l'encontre de cette réforme, à condition d'obtenir la reconnaissance des horaires consacrés à la concertation. Lorsque j'ai mis la réforme en place à Saint-Affrique, vos collègues ont assisté à de multiples réunions dont les heures ne leur ont pas été décomptées...

Le projet de loi sur la consommation a été adopté par les députés en deuxième lecture le 16 décembre. Sur 171 articles, 107 ont été votés conformes par les deux assemblées. Selon l'alinéa 7 de l'article 48 du Règlement du Sénat, par exception à la règle de l'entonnoir, il est permis d'amender un article voté conforme pour assurer le respect de ...

Le débat sur la mention « fait maison » a déjà longuement eu lieu au Sénat. Le sujet de l'optique a été présenté par les médias comme une trouvaille de l'Assemblée nationale alors que ce sont nos travaux qui l'ont mis à l'ordre du jour. Nous étions parvenus à un texte équilibré, encadrant l'usage d'internet tout en rassurant les opticiens, qui ...

Je suis maire d'une commune de 9 000 habitants, quatrième grande ville d'Aveyron, qui se trouve en DSR cible. La commune de Roquefort, à 10 kilomètres, est en DSR, alors qu'elle a le potentiel fiscal de ma commune, mais pas la moindre activité ! Je pense donc que la DSR cible est justifiée, faute d'être juste. La frontière était auparavant cla...

Je suis maire d'une commune de 9 000 habitants, quatrième grande ville d'Aveyron, qui se trouve en DSR cible. La commune de Roquefort, à 10 kilomètres, est en DSR, alors qu'elle a le potentiel fiscal de ma commune, mais pas la moindre activité ! Je pense donc que la DSR cible est justifiée, faute d'être juste. La frontière était auparavant cla...

Comme en première lecture, avis défavorable à l'amendement n° 28 qui propose une définition juridique de la notion d'obsolescence programmée, à défaut d'un retrait. L'amendement n° 28 n'est pas adopté. L'article 3 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 3 bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 29, qui impose une information sur la disponibilité des outils non standard permettant la réparation des biens.

Avis défavorable à l'amendement n° 30 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées, de même qu'à l'amendement n° 31. L'amendement n° 30 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 31. Avis défavorable à l'amendement n° 32, de même qu'à l'amendement n° 21. L'amendement n° 32 n'est pas adopté, ainsi qu'à l'amendement n° 21. J...

Je n'y suis pas hostile.

L'affaire est plus compliquée que cela. Trouver une solution de compromis dans la perspective de la séance est une bonne idée. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 56 rétablit l'entrée en vigueur immédiate de la disposition prévoyant le remboursement des taxes aéroportuaires pour les passagers n'ayant pas embarqué. L'amendement n°...