Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

J'ai également fait partie de la même maison que vous, Monsieur Fotinos, mais dans l'enseignement agricole, qui a aussi connu des avancées très fortes. Ne pensez-vous pas que présenter les rythmes scolaires comme un objectif constitue une erreur ? Je suis assez pessimiste sur la suite des événements... Comment construire un projet sans qu'il s...

J'ai également fait partie de la même maison que vous, Monsieur Fotinos, mais dans l'enseignement agricole, qui a aussi connu des avancées très fortes. Ne pensez-vous pas que présenter les rythmes scolaires comme un objectif constitue une erreur ? Je suis assez pessimiste sur la suite des événements... Comment construire un projet sans qu'il s...

Avis défavorable à l'amendement n° 14.

Mon amendement n° 50 entend éviter le contournement de la réglementation sur le « fait maison » par les grandes enseignes. Il faut en effet éviter la confusion entre usine, fabrication, et le lieu du « fait maison ».

Nous l'avions déjà étendu aux traiteurs. Aller plus loin me semble difficile. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement n° 20 devient sans objet. L'amendement rédactionnel n° 51 est adopté, de même que l'amendement n° 52. L'amendement n° 22 rectifié oblige les restaurants à mentionner sur leur carte si les produits de la mer qu'ils util...

Bruno Retailleau invoquait tout à l'heure la simplification, nous en sommes loin. Des restaurants changent tous les jours de carte, d'autres non. Cette disposition est ingérable et impossible à contrôler.

Certains adhèrent aux changements de rythmes scolaires en maternelle. La question de la place et de la valorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) se posera également à travers cette question. Les ATSEM les mieux formés s'attribuent mieux le sujet en maternelle que les autres, qui y sont plus réfractaires. J...

Certains adhèrent aux changements de rythmes scolaires en maternelle. La question de la place et de la valorisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) se posera également à travers cette question. Les ATSEM les mieux formés s'attribuent mieux le sujet en maternelle que les autres, qui y sont plus réfractaires. J...

Sa mise en oeuvre demeure compliquée.

Avis défavorable à l'amendement n° 23, qui oblige les restaurateurs à indiquer si les produits composant leurs plats ont fait l'objet d'une congélation préalable.

Contraire au droit européen, l'amendement n° 10, qui autorise la prise de paiement immédiate pour les contrats hors établissement passés avec un professionnel, personne physique ou morale de moins de cinq salariés, viderait le droit des ventes hors domicile de son contenu, au détriment des consommateurs : retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 55 étend l'interdiction des numéros masqués en cas de démarchage commercial, votée par notre commission, à l'ensemble des biens et services. L'amendement n° 55 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 57 est adopté, de même que l'amendement de coordination n° 53. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de ...

L'amendement n° 15 revient au texte adopté par le Sénat en première lecture : avis favorable.

L'amendement n° 16 ramène la durée de la présomption d'antériorité des défauts de conformité à douze mois. J'ai moi-même demandé en première lecture en commission de porter cette durée à dix-huit mois. Avis défavorable.

Il reste la séance publique. L'amendement n° 16 n'est pas adopté.

Le vote en séance a été ce qu'il a été. Je vous donnerai mon avis lorsque j'aurai pu examiner l'amendement de repli en question. L'amendement n° 27 étend à six ans la garantie de conformité pour les gros appareils électro-ménagers. Avis défavorable.

L'amendement n° 24 rend possible le paiement des factures d'électricité et de gaz naturel par mandat compte sans frais supplémentaire. Avis favorable, sous réserve de rectification. L'amendement n° 24 est adopté avec rectification. L'article 9 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 26 interdit les frais de retard pour le règlement de factures de communications électroniques, d'énergie et d'eau : avis défavorable. L'amendement n° 26 n'est pas adopté. Avis défavorable au n° 25, analogue. L'amendement n° 25 n'est pas adopté. Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, les personnes en état de fragi...

Renvoyer ces précisions au décret - un de plus - ne me semble pas opportun. L'amendement n° 54 est adopté. L'article 9 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 9 quater demeure supprimé. L'article 11 est adopté sans modification.

L'amendement n° 92 est de coordination.