Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

Vous soulevez une vraie question. Il appartiendra au gouvernement d'y répondre.

Mon amendement n° 59 précise les dispositions en vertu desquelles les prescriptions médicales de verres correcteurs doivent indiquer la valeur de l'écart pupillaire du patient. Suggérée par la Cour des comptes, cette précision soutiendra la vente en ligne de verres correcteurs. Les objectifs de cet amendement sont d'insérer cette disposition da...

L'amendement n° 8 rectifié rétablit des dispositions adoptées par le Sénat sur le contrôle de la vente de lunettes et de lentilles en ligne auxquelles je reste défavorable. L'amendement n° 8 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 7 rectifié est conforme à l'esprit d'équilibre de l'article 17 quater. Avis favorable. L'amendement n° 7 rec...

L'amendement n° 104 synchronise l'entrée en vigueur de la limitation de durée à sept ans des plans conventionnels de redressement avec celle du registre national pour les crédits aux particuliers. Il revient ainsi à l'équilibre trouvé grâce à Michèle André et Valérie Létard. L'amendement n° 104 est adopté. L'article 18 D est adopté dans la ...

Les dispositions de l'article 19 ter nécessitant de la part des professionnels des développements informatiques importants, l'amendement n° 72 leur donne le temps de les réaliser. L'amendement n° 72 est adopté. L'article 19 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 19 quinquies est adopté sans modificat...

L'amendement n° 33 réduit de douze à quatre mois le délai pendant lequel l'emprunteur peut renégocier l'assurance de son prêt, afin de faire jouer la concurrence, donc de faire baisser les tarifs. Avis défavorable toutefois : le délai de douze mois correspondait à un équilibre acceptable. L'amendement n° 33 n'est pas adopté. L'amendement de...

Il y en a eu !

Il y en a eu !

Pourriez-vous, madame Fontaine, préciser votre position sur la place des collectivités dans le PEDT ? C'est un sujet à débat. Les communes sont parfois mal perçues, considérées comme le lieu de la politique politicienne, face à un Etat considéré comme impartial. Dans l'articulation entre niveau national et local, il faut privilégier le local. ...

Pourriez-vous, madame Fontaine, préciser votre position sur la place des collectivités dans le PEDT ? C'est un sujet à débat. Les communes sont parfois mal perçues, considérées comme le lieu de la politique politicienne, face à un Etat considéré comme impartial. Dans l'articulation entre niveau national et local, il faut privilégier le local. ...

Les conclaves commencent souvent ainsi et peuvent durer très longtemps.

Les conclaves commencent souvent ainsi et peuvent durer très longtemps.

La concurrence que j'évoque met aux prises, en l'occurrence, deux établissements privés. Mais je précise aussi que l'on ne saurait bâtir un programme d'activités inspirées par les caractères propres de l'établissement. La laïcité s'impose aussi dans le périscolaire.

La concurrence que j'évoque met aux prises, en l'occurrence, deux établissements privés. Mais je précise aussi que l'on ne saurait bâtir un programme d'activités inspirées par les caractères propres de l'établissement. La laïcité s'impose aussi dans le périscolaire.

Oui. Les projets périscolaires peuvent respecter le caractère des établissements, sans l'intégrer dans les activités périscolaires.

Oui. Les projets périscolaires peuvent respecter le caractère des établissements, sans l'intégrer dans les activités périscolaires.

Une précision au propos de Mme Humann : quand les parents inscrivent leur enfant à une activité, c'est bien pour les y amener pour la durée entière de cette activité, c'est un engagement à tenir, non ?

Une précision au propos de Mme Humann : quand les parents inscrivent leur enfant à une activité, c'est bien pour les y amener pour la durée entière de cette activité, c'est un engagement à tenir, non ?

La « déclaration jeunesse et sports » comporte une grille complexe de six critères, qu'il faut tous remplir - en particulier celui du déroulement de l'activité pendant les périodes de vacances et de loisirs des élèves... Ce dernier critère est contestable, puisqu'il y a une ambiguïté d'interprétation sur le « et » cumulatif des périodes de vaca...

La « déclaration jeunesse et sports » comporte une grille complexe de six critères, qu'il faut tous remplir - en particulier celui du déroulement de l'activité pendant les périodes de vacances et de loisirs des élèves... Ce dernier critère est contestable, puisqu'il y a une ambiguïté d'interprétation sur le « et » cumulatif des périodes de vaca...