Interventions en commissions d'Alain Fauconnier

De même, l'amendement n° 155 tend à supprimer cet article. L'amendement n° 155 est adopté et l'article 10 bis K est supprimé.

La commission des lois propose avec l'amendement n° 203 de supprimer cet article qui demande au Gouvernement un rapport sur la réforme du crédit renouvelable. Nous manquons d'un vrai bilan de la réforme de 2010 sur le crédit à la consommation. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a repoussé toutes les propositions d'amélioration, pour ne co...

L'amendement n° 36 tend à faire expertiser tout véhicule vendu plus de sept ans après sa première mise en circulation. L'intervention d'un expert accroîtrait le coût de ces véhicules, sans que l'intérêt pour la sécurité ne soit démontré. Avis défavorable.

Ajouté par les députés sur proposition du Gouvernement, cet article réforme la désignation des représentants d'associations de consommateurs dans les commissions administratives consultatives. Actuellement, le ministre de la consommation désigne seul ces représentants dans la majeure partie des cas ; les autres nominations dépendent du Conseil ...

L'amendement n° 50 est anticonstitutionnel, le Parlement ne pouvant, de lui-même, se défaire de ses compétences. L'amendement n° 50 est rejeté.

Le sujet est complexe, et nous avons cherché des compromis, mais, sur certaines questions, un clivage s'opère, comme il est normal dans une assemblée politique. Nous avons eu des débats, mais il n'existe qu'une seule France. Nous examinerons certains dossiers en séance, selon le processus démocratique.

Nous abordons ce texte dans un esprit constructif, conformément à la tradition sénatoriale. L'article 1er, dans la rédaction du projet de loi initiale, qui a trait aux contrats d'affiliation dans la grande distribution était déjà un peu en-deçà des remarques de l'Autorité de la concurrence. L'Assemblée nationale l'a dépecé. Quel est votre sent...

Monsieur le ministre, vous êtes confronté, comme d'ailleurs la Grèce, à une procédure d'infraction sur le dossier des nitrates. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Par ailleurs, il n'existe pas moins de 42 niches fiscales agricoles représentant environ 2 milliards d'euros. Quel est votre espoir de les voir sanctuarisées et, au cas où elle...

J'évoquerai la concession de la Truyère, où l'on est habitué à travailler avec l'opérateur historique. Les territoires sont inquiets face à l'éventualité de l'arrivée d'un opérateur inconnu, venant par exemple de Norvège.

Ce rapport est excellent. Il faudrait distinguer les abattoirs industriels des petites structures. Ces dernières sont confrontées à de grandes difficultés de mise aux normes. Des mesures spécifiques seraient nécessaires pour leur venir en aide. Dans mon département, nous avons un abattoir industriel à Rodez et deux petites structures : si ell...

Les Turcs n'importent aucune viande française par représailles et ils invoquent des problèmes sanitaires pour justifier leur refus.

En Midi-Pyrénées, le cheptel est important, et 80 % de viande consommée vient des autres régions. Nous avons pensé modifier le cahier des charges des offres publiques afin de privilégier les races à viande locales pour éviter les minerai en vrac.

La présentation qui a été faite de la réforme hospitalière est risible. La tarification à l'activité est un mécanisme qui crée du déficit dans les petites structures, que ce soit les maternités ou les services d'urgence, car elle ne permet pas de couvrir les coûts fixes imposés par les normes. Elle condamne donc ces structures à disparaître. La...

Le débat, gazeux au début, est devenu fumeux.

Votre présentation a distingué les exploitants prospères, les exploitants moyens et ceux qui sont condamnés, et pour lesquels il faudra trouver une sortie honorable. Malheureusement, les exploitants en difficultés étant concentrés sur des territoires en difficulté, nous courrons dans ces territoires le risque d'une déprise agricole par les arrê...

J'ai posé une question sur ce sujet il y a plus de six mois, presque par hasard, grâce à une veille des signatures des ministres. Je n'aurai pas la cruauté de vous transmettre la réponse que M. Besson m'avait faite, mais je vous invite à en prendre connaissance : c'est édifiant ! M. Borloo n'est pas le seul à faire du rétropédalage... En plein...

Vous jugez nécessaire d'intégrer des notions sur les médicaments au programme scolaire. Cette idée me paraît judicieuse mais sa concrétisation ne paraît guère simple. Sous quelle forme évoquer cette problématique au collège ?

Vous jugez nécessaire d'intégrer des notions sur les médicaments au programme scolaire. Cette idée me paraît judicieuse mais sa concrétisation ne paraît guère simple. Sous quelle forme évoquer cette problématique au collège ?

Cela fait des années que l'on s'attaque au budget du développement rural, alors que le monde agricole est en plein bouleversement. L'État réduit les moyens des Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), et les régions n'ont plus les moyens de compenser ce désengagement. Pour accompagner les transformations...

Pourquoi vous braquez-vous sur votre lubie d'interdire le pluralisme syndical ? L'interprofession du roquefort a compris la nécessité de rassembler toutes ses forces. Pourquoi donc ne consacrez-vous pas la diversité syndicale dans ce texte ?