Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2010 — Amendement N° 388 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Mmes Henneron, G. Gautier, Mlle Joissains, M. Pointereau, Mme Hummel,...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ansi rédigée : « Section 12 « Contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs « Art L. 137-27. - Lorsque l'employeur procède à un licenciement pour motif ...
08/11/2010 — Amendement N° 483 3ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Après l'article 42 quater (Adopté)
MM. P. Dominati, Beaumont, Mme Hermange, M. Gilles, Mme Sittler, MM. Mayet, Fouché
Après l'article 42 quater , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le programme de qualité et d'efficience visé au 1° du III de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale relatif à la branche maladie présente un bilan du dispositif de la couverture maladie universelle, tel que défini à l'article L. 381-1 du code de la sécurité...
08/11/2010 — Amendement N° 387 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 11 (Tombe)
M. Fouché, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Pierre, Gilles, Mmes Henneron, G. Gautier, MM. B. Fournier, Pointerea...
Alinéa 1 Remplacer le taux : 14 % par le taux : 20 % Exposé sommaire : Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, est actuellement de 10 %. Les députés ont relevé les taux des cotisations patronales et salariales respectivement à 14...
