Engagement national pour l'environnement

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces bilans des émissions de gaz à effet de serre se font en cohérence méthodologique avec les bilans régionaux établis dans le cadre de l'article L. 222-1. « Dans chaque région, et dans la collectivité terr...

Remplacer le 1° de cet article par vingt et un alinéas ainsi rédigés : ...° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : Évaluation de la qualité de l'atmosphère ...° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : Évaluation de la qualité de l'atmosphère ...° L'article L. 221-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : a) A la fin de...

Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat peut confier la maîtrise d'ouvrage de ces inventaires, évaluations et bilans à l'organisme agréé défini à l'article L. 221-3. Expos...

Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 511-5 du code de l'éducation : « Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite. Dans les collèges, l'interdiction de l'usage du téléphone portable est limitée à l'intérieur de...

Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, après le mot : communication insérer le mot : publicitaire Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de qualifier le mot « communication » par l'adjectif « publicitaire », afin de mettre en cohérence l'article du projet de loi ...