Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier

2 amendements trouvés

24/09/2012 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière, MM. Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, Couderc, Dallier, Mme Debré, M...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d’avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue...

24/09/2012 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, des représentants des collectivités locales et des associations sont intégrés à la commission chargée de l’attribution des emplois d’avenir. Un décret du Conseil d’État fixe les modalités de leur représentation. Exposé sommaire : Cet article a pour ...