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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/05/2015 — Amendement N° 597 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 2 (Rejeté)
MM. Fouché, Houel, Mme Duranton, MM. Milon, P. Leroy, Karoutchi, Morisset, Mayet, Danesi, Mmes Deromedi, Giudicelli, ...
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-12. – Sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et leurs groupements, la région et le département sont les collectivités territoriales co-responsables, sur leur territoire, de la définition des orientations en matière de développement économiq...
16/12/2014 — Amendement N° 464 au texte N° 20142015-175 - Article 9 (Non soutenu)
M. Fouché
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2213-1 les mots : « routes départementales » sont remplacés par les mots : « routes régionales » ; 2° Au troisième alinéa de l'article L. 2512-13, les mots : « dans les conditions définies au présent co...
