Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce n’est pas parce que le Sénat ne m’a pas suivi que j’ai eu tort ! L’avenir nous le dira !

Non, je n’ai jamais dit cela ! Je ne critique pas la commission des lois, j’ai trop de respect pour elle ! On verra à l’usage !

Cet amendement me paraît tout à fait intéressant. J’ai évoqué, hier, le rôle que pouvaient avoir les départements dans le domaine de l’action économique, mais cette proposition n’a pas été retenue puisque tout cela a été transféré aux régions. Le présent amendement n’englobe pas l’ensemble du domaine économique, mais vise seulement certaines a...

Pour ma part, j’ai installé une maison de services au public, à laquelle je consacre 150 000 euros chaque année. Elle accueille la mission locale pour l’emploi, Pôle emploi y assure des permanences et une structure a été montée avec le conseil départemental, qui est chargée de s’occuper des demandeurs d’emploi.

Si j’ai bien compris, je n’aurai plus à m’occuper de cette maison de services au public, je n’y mettrai plus un sou, car elle sera désormais gérée par la région. Est-ce bien cela ?

Avant la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, c’était l’État qui était compétent en matière de handicap. Quel que soit le gouvernement en place, la situation n’était pas satisfaisante : des mois s’écoulaient avant que les gens pussent enfin voir aboutir leurs dossiers. Mon département a été le deuxième ou le tro...

… vers laquelle ont immédiatement afflué toutes les personnes concernées. Désormais, cela fonctionne bien. Comme Bruno Sido, je pense qu’il n’est pas gênant pour la région de disposer d’un certain nombre d’informations, bien au contraire. Il n’est pas question de conduire une double enquête ; il s’agit simplement de délivrer à la région des in...

Je présenterai dans quelques instants un amendement plus précis que ces deux amendements identiques. Les départements ont parfaitement fait leurs preuves en matière économique, bien plus que les régions, si l’on regarde en détail la situation de notre pays.

Je ne dis pas n’importe quoi : nous ferons le point ensemble et nous verrons ! Pour ma part, je voterai ces amendements identiques, que je trouve intéressants.

Cet amendement vise à établir une responsabilité économique partagée entre la région et le département. En effet, dans le cas de l’aménagement de grosses structures économiques ou de toutes petites entreprises en milieu rural, le département doit exercer un rôle primordial. Je prendrai un exemple parmi bien d’autres : celui de mon département...

Premier point : la promotion du tourisme, c’est très bien, monsieur Patriat. Mais comment faire, à la fois, la promotion touristique de Saint-Jean-de Luz, qui est à la limite de l’Espagne, et Loudun, qui touche Tours ? Cela sera sans doute compliqué ! Deuxième point : en effet, monsieur le secrétaire d’État, on peut citer des exemples d’entrep...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce pays, depuis trente-cinq ans on décentralise, puis, plus discrètement, lorsque les gouvernements sentent que le pouvoir leur échappe, on recentralise. L’administration française – et je suis prudent dans le choix de mes termes – est dirigée p...

Pourtant, madame la ministre, le rôle des élus est essentiel. Si les 500 000 élus communaux, pour la plupart bénévoles, venaient à disparaître, combien cela coûterait-il à l’État ? Autre motif d’inquiétude : la décision de transférer le pouvoir économique aux régions. Sur ce point, mon avis diverge un peu de celui de mon groupe. De nombreuses ...

Enfin, concernant les intercommunalités, la méthode des préfets me paraît tout à fait scandaleuse. On n’a pas encore, à ce jour, décidé si la taille minimale serait fixée à 5 000 ou à 20 000 habitants ; pourtant, madame la ministre, on demande déjà, en dehors de la loi, aux communautés de communes de faire des propositions de territoires nouvea...

M. Alain Fouché. La concertation ne me semble donc pas avoir été sérieusement menée ; cette précipitation entraînera inéluctablement des difficultés et elle est contraire à l’esprit de proximité et de défense des territoires qui est l’une des missions essentielles du Sénat.

Les dispositions d’un certain nombre d'amendements de sénateurs n’appartenant pas au groupe UMP présentent un véritable intérêt. Il est vrai que nous sommes ici assez nombreux à ne pas avoir une vision exclusivement parisienne et à bénéficier d’une expérience dans les exécutifs des régions. Tout à l'heure, on parlait de départements qui ont fai...

M. Alain Fouché. Dans l’Isère, il ne marche pas, à la différence de ce qui se passe dans la Vienne !

Center Parcs assume bien sûr la plus grosse part du financement, mais, outre la mobilisation de moyens financiers du département, la région apparaît aussi comme partenaire, et, sans elle, je ne vois pas comment l’on pourrait réaliser l’opération… Ces amendements visent donc à traduire une certaine sagesse, une certaine expérience que nous avon...

Du reste, je ne suis pas le seul : c’est le cas d’un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues. L’opposition est souvent mieux traitée dans les départements que dans les régions, …

M. Alain Fouché. Détrompez-vous, mes chers collègues, je ne parle de personne en particulier, d’autant que je n’ai strictement rien contre Mme Royal.