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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/07/2011 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20102011-653 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Fouché, Cointat, Doublet, Laurent, Mme B. Dupont, M. Milon, Mmes G. Gautier, Sittler, Bout, MM. Lefèvre, B. Fourn...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, révisé par la loi de financement ...
05/07/2011 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20102011-653 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Fouché, Cointat, Doublet, Laurent, Mme B. Dupont, M. Milon, Mmes G. Gautier, Sittler, Bout, MM. Lefèvre, B. Fourn...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les rémunérations des salariés employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail...
