Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles de l’amendement précédent. La mesure proposée vise à inclure dans le champ de l’exonération de cotisations sociales des publics dits « fragiles », c'est-à-dire les personnes de plus de 70 ans dépendantes, invalides, handicapées, ayant un enfant handicapé ainsi que les bénéfici...

J’ai pris bonne note des propos de M. le rapporteur général sur l’impact de la disposition qui a été adoptée, qui n’est guère positif, quoi qu’en dise par ailleurs M. le ministre. En l’espèce, les particuliers qui recourent à des associations pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées perçoivent souvent de faibles revenus. Ce ...

Cet amendement a pour objet les stock-options. Monsieur le ministre, vous vous êtes étonné il y a quelques jours – j’ai la dépêche sous les yeux – des rémunérations extravagantes versées par certaines entreprises, et avez indiqué votre volonté de les taxer davantage. Vous faisiez allusion, me semble-t-il, au salaire du patron de Renault-Nissan.

Je crois d’ailleurs que le Président de la République vous avait exprimé son soutien à cet égard, estimant qu’il fallait sans doute pénaliser davantage les dirigeants qui s’octroient des indemnités trop importantes. Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, révisé par la loi de financement de la sécur...

Les stock-options ne concernent pas tout le monde ; seule une minorité de gens en perçoivent, et pour des quantités importantes. Par conséquent, comme l’avait deviné le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je maintiens cet amendement, monsieur le président.