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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...
16/12/2009 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2009 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, Cornu, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Juilhard, M...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, après les mots : « L'apprentissage », sont insérés les mots : «, lequel relève de la formation initiale, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux apprentis qui suivent une formation au s...
