Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 61 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances pour 2010
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fouché, Pointereau.
Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 36
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.