Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, Cornu, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Juilhard, Mme Hummel, MM. Fouché, Pointereau.
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, après les mots : « L'apprentissage », sont insérés les mots : «, lequel relève de la formation initiale, ».
L'objectif de cet amendement est de permettre aux apprentis qui suivent une formation au sein des universités des métiers d'obtenir le statut d'étudiant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Amendement déclaré irrecevable au titre de la LOLF
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.