Liberté de création architecture et patrimoine

L’objectif de cet amendement est de modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments situés dans le périmètre d’un site patrimonial protégé – je tiens à la précision parce que je défendrai plusieurs amendements relatifs à différents types d...

Je pense ainsi à deux exemples concrets qui pourraient prêter à rire, mais qui sont plutôt tristes. Dans mon département, on a prévu de mettre en place trois cents bornes pour recharger les voitures, et l’on rencontre des difficultés énormes avec l’architecte des Bâtiments de France, qui souhaite définir leur couleur et leur emplacement. Deuxi...

Madame la rapporteur, vous avez évoqué la proposition de loi que j’avais déposée à ce sujet. À la différence que, dans le présent amendement, je n’ai pas indiqué le type de travaux qu’il convenait de retenir : j’ai bien précisé que je laissais le soin au Gouvernement de le définir. Il est donc clair que ce n’est pas du tout la même chose ! Je ...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 335 rectifié, à savoir rendre consultatif l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, mais il vise les travaux réalisés dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine instituée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine. Je n’ai jamais dit...

Compte tenu des explications fournies par Mme le rapporteur, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° 337 rectifié et 338 rectifié.

Beaucoup de communes ont retenu une terminologie propre. L’un de nos collègues évoquait l’appellation « cité d’art et d’histoire ». Les communes qui l’ont obtenue ont dû se battre pendant des années pour parvenir à leurs fins. Pour ma part, j’ai été maire pendant plus de trente ans d’une ville « cité médiévale » comptant cinq châteaux forts et...

M. Requier a raison : mieux vaut confier ces fonctions à un élu qu’à un représentant de l’État, qui sera aux ordres de je ne sais qui. Un élu est beaucoup plus indépendant. Les représentants de l’État, eux, ne sont pas indépendants, …

Je souhaite simplement attirer l’attention sur la portée des avis dits conformes des architectes des Bâtiments de France, les ABF. En effet, je pense qu’il devient urgent que le Gouvernement travaille à une réforme du fonctionnement des ABF. Il est un fait que leur pouvoir est prépondérant dans les domaines des permis de construire ou de trava...