Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier

3 amendements trouvés

13/11/2007 — Amendement N° 94 6ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Après l'article 52 bis (Tombe)
MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, du Luart, Fouché, Adnot, Belot

Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa (7°) de l'article L. 6143-6 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7° S'il est membre de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ; « 8° S'il exerce une autorité sur l'établissement en matiè...

12/11/2007 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
MM. P. Blanc, Gournac, Fouché, Mmes Sittler, Henneron, Hermange, Procaccia, M. Doublet

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale : et ceux dont le prix est inférieur à un seuil minimal fixé par décret Exposé sommaire : Il est proposé d'exempter de cette franchise par boîte de médicament, les médicaments remboursables à prix très ...

12/11/2007 — Amendement N° 93 5ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Après l'article 52 bis (Adopté)
MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, Fouché, du Luart, Adnot, Belot

Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 7° de l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, les mots : « S'il exerce une autorité sur l'établissement en matière de tarification ou » sont supprimés. Exposé sommaire : L'ordonnance nº 2005-406 du 2 mai 2005, au VIII de son premier article, a introduit une no...