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Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il est regrettable que la profession soit stigmatisée dans son ensemble, alors que seule une minorité a triché. Tout le monde ne doit pas être damné ! Je rejoins les propos de MM. Sueur, Maurey : les choses doivent se faire doucement, et non dans la précipitation. Supprimer purement et simplement, cela me paraît totalement incohérent. En revan...
Je veux simplement dire à Mme la garde des sceaux que les agissements des sociétés de lobbying sont extravagants. Elles passent leur temps à inviter les parlementaires. Nous sommes nombreux ici à recevoir des invitations de Boury & Co dans les plus grands restaurants de Paris. Ce sont les fédérations, et parfois le Gouvernement via
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les projets de lois ordinaire et organique rétablissant la confiance dans l’action publique, présentés par le Gouvernement et discutés en procédure accélérée. Si ces textes répondent à une...
S’agissant tout d’abord de la réserve parlementaire, je me félicite que la commission, si bien présidée – il est bon de le rappeler ! –, ait finalement, dans son texte, abandonné sa suppression pure et simple, telle qu’elle avait été initialement proposée par le Gouvernement. L’étude d’impact du projet ne comportait en effet aucune analyse des...
L’exigence de transparence doit être la même pour tout le monde. S’agissant des incompatibilités, le texte est encore trop imprécis. En l’état, un avocat qui exerce en droit des affaires et qui aura créé son cabinet dans les douze mois précédant le premier jour du mois de son entrée en fonction au Parlement ne pourra poursuivre son activité. A...
