Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, à travers un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entreprises pour une durée de cinq ans. Présenté par les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale po...

Madame la secrétaire d’État, j’ai connu les CDEC, j’y ai même siégé pendant un certain nombre d’années : je peux vous certifier qu’elles fonctionnaient beaucoup mieux que les CDAC d’aujourd’hui.

En effet, au sein des CDEC, c’étaient les élus du territoire et un certain nombre de représentants d’organismes qui donnaient leur avis. J’appartenais certes à la majorité lors de l’adoption de la loi LME, mais je n’ai pas voté ce texte : j’estimais que cette réforme était une catastrophe, et tel a bien été le cas. Les grandes surfaces en ont ...

Madame la secrétaire d’État, avant de présenter mon amendement, je veux vous dire qu’il est urgent de revoir totalement le dossier des CDAC. Des milliers et des milliers de mètres carrés se créent chaque année. Chacun sait que les patrons d’hypermarchés sont parmi ceux qui gagnent le plus d’argent en France, en exploitant les agriculteurs et l...

J’ai bien écouté votre argumentation. Certes, on observe des avancées sur un certain nombre de points. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. Je retire cet amendement, mais il n’en demeure pas moins que la situation n’est pas aussi claire que vous l’affirmez.

Cet amendement tend à lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État, dans la perspective des engagements de lutte contre l’artificialisation des sols en France et à l’étranger. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devrait être adoptée à la fin du mois de juin. L’a...

Notre groupe est très gêné par cet article 27, relatif à la question du commerce électronique. Dans sa première version, cet article visait à créer une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique. Outil inapplicable, il aurait posé une légion de problèmes : problème de recouvrement pour les sites étrangers, problème de surcoût à la ...

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoi...

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoi...

L’amendement visant la culture me paraît important, parce que c’est un élément essentiel de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. De surcroît, il faut le savoir, aujourd’hui, certaines régions ne mettent plus un sou dans la culture et dans les associations. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, M. Rousset ne s’i...

J’ai trouvé les précédents propos de M. Bourquin empreints de vérité et tout à fait intéressants. À voir ce qui se passe dans les départements, je voudrais que le Gouvernement donne quelques consignes aux agences régionales de santé, les ARS, pour éviter de voir toutes ces pharmacies déménager et se retrouver adossées à des supermarchés, car c’...

La seule préoccupation que je souhaite exprimer a trait au rôle des architectes des bâtiments de France. Madame la secrétaire d’État, il va falloir vraiment se pencher sur les missions qui leur sont assignées, tant ils passent une grande partie de leur temps à multiplier les tracasseries et à bloquer des dossiers. Leurs pouvoirs sont beaucoup ...

Il faut mettre cela en parallèle avec les cadeaux qui sont faits par les différents gouvernements depuis des années aux grandes surfaces ; vous les connaissez comme moi. Ce dispositif est, c’est vrai, coûteux, mais il est intéressant en ce sens que, face à cette concurrence, les petits commerces indépendants, dans la ruralité ou dans les ville...