Orientation des mobilités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, inutile de rappeler une nouvelle fois combien ce projet de loi est nécessaire et attendu par nos citoyens et nos territoires. Je tiens à saluer la qualité du travail fourni par les deux assemblées. Nous arrivons à un accord grâce à des discussions riches et passionnées. ...

La mobilité, en France, n’a jamais été aussi importante – nous l’avons dit. À l’heure du tout-numérique et de la transition écologique, alors que nos territoires sont confrontés à des évolutions toujours plus rapides, le cadre législatif doit évoluer. Je salue les avancées de ce texte, qui traduit la volonté d’une mobilité plus propre et plus ...

Notre collègue Roger Karoutchi a fait, comme d’habitude, une excellente intervention. J’irai dans le même sens. Il s’agit d’expérimenter pendant trois ans la mise en place de caméras frontales embarquées, notamment à l’avant des tramways et des bus, qui visualisent la voie publique, pour améliorer la qualité du service public délivré et offrir...

Nous savons bien que la RATP connaît un certain nombre de difficultés, s’agissant notamment des bus, parce qu’elle n’a pas les moyens de constater les incidents ou les accidents. Ces caméras ne seraient pas placées à l’intérieur des bus, mais à l’extérieur. On verrait la chaussée et ce qui s’y passe. Où est le risque pour la vie privée ? J’in...

Voilà quelques années, j’ai fait adopter un amendement pour qu’on récupère un point en six mois et deux en un an, alors que le délai précédent était beaucoup plus long. Je l’ai fait en dépit de l’opposition forcenée de M. Hortefeux, qui prétendait que la mesure engendrerait quantité d’accidents et de morts. En définitive, il n’y a pas plus d’ac...

Avec mon collègue Bonhomme, nous avons commis, je le rappelle, un rapport d’information sur la sécurité dans les transports terrestres. Nous avions alors auditionné de nombreux agents de la SNCF et de la RATP et entendu leurs inquiétudes. L’article 2 de la loi Le Roux-Savary du 22 mars 2016 a autorisé à titre expérimental, pour une durée de tr...

J’ai entendu les propos de Mme la ministre : le dispositif fonctionne bien, très bien même. Pourquoi attendre ? Veut-on faire prendre plus de risques aux agents ? Attendre qu’ils se fassent descendre ? Ce n’est pas ce que je souhaite. C’est pourquoi je ne retire pas mon amendement. Sans doute ne sera-t-il pas adopté, mais je le maintiens, car j...

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des contrôleurs et vérificateurs de titres des entreprises de transport de voyageurs d’utiliser des caméras individuelles portatives dans l’exercice de leurs missions, afin de faire progresser la sûreté sur les réseaux de transport de voyageurs. Les services internes de sécurité de la SNCF et de la ...

Il s’agit d’un amendement de repli au cas où le précédent ne serait pas adopté.

L’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, qui permet de solliciter une enquête administrative sur certains agents, ne vise que les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d’une entreprise de transport public de personnes ou d’une entreprise de transport de marchandises dangereuses, à l’exclusion du...

Mme la ministre précise que l’on va travailler sur ce dossier pour voir comment améliorer progressivement les choses. Je lui fais tout à fait confiance. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet de promouvoir les mobilités propres. Le projet de loi que nous examinons comporte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités. Or, parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants font maintenant figure ...

La loi Le Roux-Savary du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L’enquête est réalisée par le service national des enquêtes administratives de sécurité après consultation...

J’ai entendu M. le rapporteur parler du solaire. J’ai justement eu l’occasion de recevoir M. Piccard, qui a fait le tour du monde en avion solaire. Je vous invite à venir au Futuroscope voir le film consacré à son exploit : vous verrez, c’est très bien. Mais ce n’est pas pour autant que, demain, les gros transporteurs pourront utiliser cette én...

La situation actuelle suscite un certain nombre d’inquiétudes, notamment dans les services de transport. Ce que dit mon collègue Roger Karoutchi sur les personnes fichées S est tout à fait exact. Dire qu’on va conserver des individus dangereux au sein de la RATP et demander à des salariés de l’entreprise de les surveiller n’est pas sérieux. §S...

Mon amendement est identique à celui de ma collègue. Je tiens simplement à rappeler que la fraude est très importante et de plus en plus répandue aujourd’hui. Pour la seule SNCF, je crois qu’elle représente 500 millions d’euros de manque à gagner. Il faut prendre un certain nombre de dispositions, car cela coûte très cher. Précédemment, j’ai ...

Cette mesure relève du bon sens : le versement du forfait mobilités durables doit être de droit pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Cette modification est cohérente avec l’obligation déjà faite à l’employeur de prendre en charge une partie des abonnements de transports publics souscrits par ses s...

Cette mesure vise à étendre aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP l’usage de la force armée en cas de « légitime défense élargie » et de « périple meurtrier ». La « légitime défense élargie » consiste à autoriser les agents à faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proport...

Souvenez-vous du Thalys dans lequel une effroyable tuerie aurait eu lieu si deux Américains ne l’avaient empêchée. Il est utile que les policiers de la SNCF puissent user de leur arme. Cela étant, ayant entendu les arguments de la commission et du Gouvernement, je retire mon amendement.

Les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre m’ont convaincu. Il existe bel et bien des difficultés pour les entreprises, et des négociations sont en cours sur ce sujet. En attendant, comme nous le souhaitons tous, que ce travail avance, je retire mon amendement, madame la présidente.