Interventions en commissions d'Alain Fouché

Je reviendrai sur la sécurité dans les transports. La SNCF a perdu environ cent millions d'euros cette année en raison du risque terroriste. Un rapport de notre commission a préconisé certaines mesures qui ont été reprises dans la Loi Savary et certains décrets concernant notamment les policiers en civil et les conditions de réalisation des pal...

Je salue l'honnêteté de votre exposé. J'ai vu le conseil d'administration de RFF, où j'ai siégé pendant quatre ans, freiner l'ouverture du marché du fret à la concurrence. Est-on plus ouvert dans les autres pays ? La SNCF a un souci extrême de la sécurité des trains, à commencer par les TGV. Or l'ouverture amènera nombre de trains venus de l'é...

Ce voyage, dans une ambiance chaleureuse, fut très instructif. Je connaissais le nord de la Finlande mais pas la Norvège. Le réchauffement climatique était palpable. Il ne faisait pas froid, contrairement aux températures que l'on était en droit d'attendre. La banquise fond et les glaciers reculent, c'est indéniable. Les propos que nous avons e...

Et que dire de la presse !

J'ai le plaisir de retrouver ici Élisabeth Borne et son directeur de cabinet, que j'ai pu côtoyer lorsque Mme Borne a eu la chance d'être préfète de la plus belle région de France, la région Poitou-Charentes... En tant que rapporteur de la loi Savary, j'ai procédé à de nombreuses auditions à la fois à la SNCF et à la RATP. Nous avions fait un ...

Je salue également la qualité du rapport de Louis Nègre, qui, une fois de plus, a travaillé avec passion. Sur un plan général, l'opinion publique est déboussolée et, après avoir vu le diesel encouragé pendant des années, s'interroge sur la crédibilité des responsables politiques. Quelle est la proportion exacte de véhicules à essence et de vé...

Je ne suis pas aussi pessimiste que M. Nègre sur la SNCF ; je prends le train deux fois par semaine pour Poitiers. Nous avons le TGV, meilleur train du monde pour sa vitesse et sa précision. Mais les contrôleurs d'État et autres énarques qui s'occupent du réseau n'écoutent jamais les élus : ils répondent surtout au politique qui veut du TGV, se...

Je connais ce sujet, pour avoir une centrale nucléaire dans mon département. Un projet de stockage des déchets a été arrêté à l'arrivée du Gouvernement de M. Jospin - peut-être pour des raisons autant politiques que techniques... Il était pourtant aussi avancé que le projet de Bure, sinon plus ! Depuis vingt ans, ce dernier site mobilise beauco...

Et la taxe professionnelle.

Moins il y a de fonctionnaires, plus il y a de normes et de freins. Notre administration est composée en grande partie d'énarques qui ne comprennent pas grand-chose aux territoires. Les ministres passent et l'administration reste. Quand un texte déplait aux hauts fonctionnaires, ils font traîner jusqu'à ce qu'un nouveau ministre soit nommé. Le ...

J'invite les collègues qui n'ont pas eu l'occasion de le faire à visiter la boutique Baccarat place des États-Unis, dans laquelle se trouvent une collection remarquable et un ascenseur entièrement en cristal.

Je suis pour ma part complètement satisfait par la ligne LGV Paris-Bordeaux. Par ailleurs, j'ai siégé pendant longtemps au conseil d'administration de RFF et je voudrais souligner que tous les politiques ont des responsabilités sur ce sujet. Les élus de tous bords politiques ont véritablement harcelé RFF pour avoir de nouvelles lignes, ce qui a...

Il est vrai que votre discours est volontariste. Depuis vingt ans qu'on l'entend, il n'a cependant pas résisté aux freins que lui ont opposés les opérateurs. Le réseau ferroviaire est mal couvert. Je prends régulièrement le TGV Paris-Poitiers : le réseau fonctionne très mal sur les plateformes. Comment l'améliorer de manière rapide et pratique ...

En tant qu'élu, je suis favorable au nucléaire. Il y a quelques années, la centrale nucléaire de Civaux a été implantée dans la Vienne. En matière de déchets nucléaires, un premier site d'enfouissement a été développé à Bure, en Haute-Marne. Il n'est pas encore opérationnel, malgré toutes les études qui ont été réalisées depuis quinze ans, avec...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la centrale en Gironde.

Pour poser les bonnes questions aux candidats, il faut connaître les institutions qu'on entend leur confier. Pour y avoir siégé durant quatre ans, je sais que le conseil d'administration de RFF est un bazar sans nom. Il n'y en avait que pour les TGV. Les hauts fonctionnaires qui le peuplaient ne se souciaient ni de la province ni des parlementa...

Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015, par les députés Bruno Le Roux et Gilles Savary. Elle y a été examinée en commission le 8 décembre et en séance publique les 16 et 17 décembre. Ces délais très courts s'expliquent par la volonté d'agir sans tarder dans la lutte contre le terrorisme. La procédure ac...

L'amendement n° 1 prévoit l'utilisation à titre expérimental, par les agents des services internes de la sécurité de la SNCF et de la RATP, la Suge et le GPSR, de caméras-piétons, afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard : accrochée à la boutonnière, cette caméra peut enregistrer des éléments d...

Le lancement du dispositif a été fixé au 1er janvier 2017 pour attendre la fin de l'expérimentation menée par la police et la gendarmerie. Quant au caractère facultatif, il s'explique principalement par des préoccupations de coût. On peut envisager une expérimentation dans les grandes gares comme la gare du Nord. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 7 soumet les formations des personnels de la Suge et du GPSR au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), afin de rapprocher le cadre juridique de leur intervention de celui qui s'applique aux sociétés de sécurité privée. Mon collègue François Bonhomme a déposé un amendement identique auprès de la c...