Interventions en commissions d'Alain Fouché

a souhaité savoir comment le groupe PSA Peugeot Citroën se situe par rapport au groupe Toyota, s'agissant du développement des véhicules du futur. Il s'est interrogé sur la stratégie conduite en matière de développement de véhicules électriques et sur les perspectives de longévité d'une batterie électrique. Il a également souhaité obtenir des p...

a considéré que le transfert des aiguilleurs à une nouvelle structure ne devait pas se faire en prenant comme modèle l'organisation des aiguilleurs du ciel. S'agissant des gares et du patrimoine de la SNCF, il a déploré les pertes dues à l'abandon de voies et d'infrastructures, dont la vente est souvent rendue difficile par des obstacles admini...

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;

a demandé aux rapporteurs pour avis des précisions sur le plan de modernisation du CNRS et souhaité connaître les contrôles que la Cour des Comptes avait prévu de mener en 2009 sur des établissements de recherche. M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a souligné qu'il s'interrogeait sur la combinaison entre le plan « Horizon 2020 » et le proje...

a souhaité connaître les prévisions de croissance des trafics fret et voyageurs.

a déploré que de nombreuses voix dénoncent le soutien financier apporté par l'Etat aux banques plutôt qu'aux entreprises. Il a considéré que l'effort de communication du Gouvernement devait être poursuivi pour rétablir la vérité des faits. Il a en outre fait part des difficultés rencontrées dans l'accès au crédit, tant en matière d'immobilier q...

a noté que le dynamisme des territoires ruraux constituait un retournement de tendance spectaculaire, mouvement largement porté par les acteurs publics. Satisfait du message résolument optimiste du rapport, il a toutefois constaté avec regret que les aides de l'Etat à l'espace rural étaient non seulement insuffisantes, mais parfois également in...

est revenu sur l'annonce faite il y a plusieurs mois de la suppression de lignes aériennes postales, en souhaitant savoir si elles avaient été remplacées par des trains postaux supplémentaires et si oui, dans quelles conditions. Il a ensuite souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement et les perspectives du projet de lignes à grande...

a mentionné un certain nombre d'initiatives partenariales lancées par EDF et les collectivités territoriales afin de diminuer les dépenses d'énergie et s'est demandé si une entreprise comme Saint-Gobain ne pouvait pas participer elle aussi à des opérations comparables, en particulier pour aider les ménages à faibles revenus.

s'est interrogé sur la portée concrète de l'article 3 A relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux.

a souhaité savoir à combien pouvait être évalué le surcoût lié à l'éclatement des différents sites de production d'Airbus en Europe et dans le monde.

a émis l'opinion qu'il serait sans doute plus facile aux maires des villes qu'aux maires ruraux d'imposer à leurs concitoyens de suivre une formation à l'éducation canine. Il s'est également interrogé sur le contenu de cette formation, sur son coût, sur le nombre de dresseurs qui pourraient être agréés pour la dispenser et sur les moyens de l'i...

a rappelé qu'une proposition de loi réformant les règles d'urbanisme commercial avait été adoptée au Sénat en 2005 dans un climat de consensus et à l'issue d'une large concertation avec les acteurs des secteurs concernés. Il s'est étonné, en conséquence, de la non-inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et de la créat...

a observé que de nombreux candidats à l'accession à la propriété préféreraient pouvoir acquérir le logement HLM dont ils sont locataires plutôt que de faire construire un nouveau logement et a demandé s'il était possible d'élargir les possibilités de telles acquisitions. Il a relevé que la situation du marché foncier était également tendue en p...

a tout d'abord indiqué que son rapport dressait un état des lieux des pays et qu'il avait, à cet effet, procédé à de très nombreuses auditions de présidents de pays, mais aussi d'élus et de responsables associatifs concernés. Par ailleurs, quelque 140 présidents de pays ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé sur le bilan et les per...

a indiqué que quatorze pays étaient interrégionaux, quatre étant à cheval sur trois départements. Vingt-deux pays sont interdépartementaux à l'intérieur d'une seule région, l'un étant à cheval sur trois départements. Vingt-quatre pays ne sont composés que d'une seule communauté de communes, trente n'étant formés que de deux communautés de com...

a ensuite présenté ses conclusions, notamment à partir des réponses adressées par les présidents de pays. Une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des élus qui en ont la charge est globalement positive. Bien souvent leur mise en place a impulsé une dynamique de coopération intercommunale dans les...

a évoqué cependant les risques de manipulation du pays. Il peut en être ainsi lorsque le pays n'est plus le lieu du dialogue, de l'imagination et de la coordination, mais un enjeu politique. Il en est ainsi encore lorsque le pays devient l'instrument de la politique de la région. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, il n'apparaît pas souhaitable q...

En conclusion, M. Alain Fouché, rapporteur, a estimé que le concept de pays était une bonne idée, même si certaines pratiques constatées ici ou là pouvaient donner lieu à des critiques. Les pays sont des structures jeunes qui doivent conserver flexibilité et diversité. Ils doivent s'efforcer d'atteindre une taille critique entrepreneuriale, ma...

a exprimé son accord avec la plupart des observations exprimées par les orateurs. Il a notamment jugé indispensable de répondre à la question relative à l'impossibilité pour une association de bénéficier de la dotation de développement rural. Il a aussi estimé nécessaire d'obtenir rapidement des précisions sur la pérennité du volet territorial ...