Interventions en commissions d'Alain Fouché

Monsieur le président, mes chers collègues, lors de sa réunion du 8 novembre 2012, la délégation a retenu, au titre de son programme de travail pour l'année 2013, l'établissement d'un rapport consacré aux emplois de demain et aux formations à mettre en oeuvre pour s'y préparer. Elle a bien voulu m'en confier la responsabilité. Bien sûr, mon am...

Ce texte enlève du pouvoir aux maires des petites communes, qui savent pourtant gérer l'urbanisme. Dans de nombreuses intercommunalités, deux communes ont à elles seules la majorité : on comprend l'inquiétude des huit ou dix autres ! Je préfère l'incitation à l'obligation. Par ailleurs, je regrette que la publicité le long des routes soit int...

Malgré ces analyses, les gens se sentent peu concernés car l'horizon reste lointain. Les besoins des consommateurs sont toujours plus élevés : qui ne souhaite installer sa climatisation, par exemple ? Dès lors, quels moyens préconisez-vous pour inciter les États à mettre en oeuvre les mesures nécessaires, y compris ceux en cours d'industrialisa...

Les énergies renouvelables coûtent cher à ceux qui sont tenus d'en racheter la production et notre politique manque de coordination, comme le montre l'implantation désordonnée des éoliennes sur les territoires. Nous avons freiné le développement du photovoltaïque alors que de nombreux bâtiments agricoles étaient construits dans le seul but d'a...

Je rejoins un constat qui a déjà été fait, ce texte ne constitue pas la loi-cadre que l'on attendait. Toutefois, elle va permettre certains progrès. En matière de justice, la question de l'adéquation des moyens va se poser, notamment en raison de la tendance à la baisse du nombre de postes. Par ailleurs, l'une des recommandations porte sur le...

Il ne faut pas oublier le coût que cela représente pour les petites entreprises.

La recommandation n°21 propose que les enfants puissent être remis dans les commissariats et les gendarmeries. Cela ne sera pas facile, mais y a-t-il d'autres solutions ?

Les stages dont traite la recommandation n°24 devront être assurés par des gens compétents.

Est-il nécessaire que la recommandation n°30 énumère dans le détail tous les postes de responsables d'encadrement dans le domaine du sport ?

D'une manière générale, l'Etat perd la maîtrise de ses missions financières. Il ne peut plus orienter par ses subventions l'action des collectivités territoriales, et remplace en conséquence par des tracasseries administratives ce levier financier devenu inopérant. Dans mon secteur, deux procédures environnementales importantes sont en cours, p...

Vous disiez tout à l'heure que vous n'aviez pas réussi dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Mais s'il n'y avait pas eu le RSA, les pauvres seraient beaucoup plus nombreux dans notre pays. Le RSA a représenté une avancée importante, imaginée d'ailleurs au départ, non par l'État, mais par des départements qui se sont portés volontaires.

Et la deuxième dans le mien, la Vienne.

Cela étant dit, ne pensez-vous pas que, dans le domaine de l'emploi, trop de structures d'accueil coexistent au sein des départements, aux côtés de Pôle emploi ?

Par ailleurs, dans nos permanences d'élus, nous sommes souvent amenés à rencontrer des personnes pour lesquelles le coût de l'énergie est un vrai problème. Pourquoi ne pas consacrer encore plus de moyens en amont ? De nombreuses personnes sont locataires de logements peu ou pas isolés. Au-delà des efforts qui sont faits, il n'y a pas de réelles...

Il agirait comme une sorte de régulateur.

Vous avez évoqué la disparition des stations service. Il faut dire aussi que les pétroliers méprisent leur sort et qu'on les contraint à réaliser d'énormes travaux qui finissent par causer leur perte. Votre première loi sur le logement comprenait des dispositions intéressantes, notamment la possibilité de récupérer des terrains appartenant à ...

Ayant assisté à un certain nombre d'auditions dans le cadre de ce rapport, j'ai entendu des suggestions qui me paraissaient excessives. Je me souviens en particulier d'une femme, cheffe d'orchestre, qui préconisait la parité dans les différents pupitres de l'orchestre. Je suis satisfait de voir que les recommandations ne sont pas tombées ces e...

Le Grenelle I a été une bonne loi, le Grenelle II beaucoup moins...Cette loi agace tout le monde. C'est ce qui apparaît quand nous sommes en contact avec les maires sur le terrain. Je voudrais connaître votre position sur les gaz de schiste. Enfin, en tant qu'élu, nous rencontrons lors de nos permanences beaucoup de gens qui souffrent parce qu'...

Comment infléchir l'évolution de la dépense ? L'assurance maladie est plus exposée que nous, mais nous devons participer aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé. Dans les domaines où nous intervenons de façon plus significative, notre rôle est d'essayer de peser sur l'évolution de la dépense : sinon, les Français n'ar...

Une des grandes questions est d'organiser mieux les parcours de soins. L'assurance maladie a créé le médecin traitant. Nous essayons pour notre part d'orienter, sans contrainte, avec les réseaux.