Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

La mission était pourtant difficile, en raison de la présence sur ce territoire de personnalités politiques de premier plan, comme Mme Royal et M. Raffarin. Je sais donc comment vous auriez procédé : vous, vous auriez réuni autour d’une table le président du département, les maires, la gendarmerie et la police…

… et des solutions intelligentes auraient été trouvées. En l’occurrence, les réponses sont un peu tardives. Le véritable enjeu, aujourd’hui, est finalement de concevoir un désenclavement durable qui puisse être un facteur de développement économique. Je connais votre détermination, madame la ministre, mais je sais aussi qu’il faut vous adapter...

Dans le même ordre d’idée, nous souhaitons que soit reconnu le rôle primordial du département sur un réseau routier qui est essentiellement départemental. Tout le monde est d’accord pour le dire, fixer une vitesse maximale à 80 kilomètres par heure sur l’ensemble du réseau national n’a pas beaucoup de sens. Dans certains secteurs du monde rur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue moi aussi l’initiative du groupe du RDSE, car il s’agit d’un dossier d’avenir. Au nom du groupe Les Indépendants – République et territoires, je souhaite vous faire part de nos réflexions sur l’hydrogène en tant que vecteur d’énergie d’avenir. La molécule d’hydr...

L’utilisation de l’hydrogène ne pollue pas, mais, avant d’employer ce dernier, il faut le produire. Or cette étape se révèle beaucoup moins écologique. Plus de 90 % de la production actuelle d’hydrogène est faite à partir de composés organiques : elle dégage donc du CO2. Des modes de production non polluants sont à l’étude. Ils restent en phas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le numérique est aujourd’hui omniprésent dans nos vies quotidiennes : smartphones, réseaux sociaux, e-services, web, paiements en ligne, éducation, emplois… Il constitue, sans aucun doute, l’un des défis majeurs de notre époque ; une chance, autant ...

Les problèmes ne datent pas d’aujourd’hui, mais j’ai bien noté, monsieur le secrétaire d’État, votre volonté de trouver des solutions, de donner des moyens et de former les gens, même dans les cas les plus difficiles, voire presque impossibles ! Votre réponse me satisfait donc.

Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation de la chambre criminelle départementale composée uniquement de magistrats et qui jugerait les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Cette expérimentation s’étendrait du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 dans un nombre de départements compris entre deux et dix. Ce dispositif n’est...

À mon avis, cette expérimentation de 2019 à 2022, sur dix départements volontaires, paraît-il, durera définitivement. Il y aura deux sortes de juridiction : des cours avec cinq magistrats et des cours d’assises avec trois magistrats et douze jurés. Où est l’égalité devant la justice ? L’objectif du Gouvernement est d’accélérer les procès d’ass...

Je le répète, on l’a vu, les professionnels, parfois, ne sont pas meilleurs que les jurés. Je pense notamment au procès de l’affaire d’Outreau, qui fut un véritable scandale. En l’espèce, la défaillance ne venait pas des jurés, mais le petit juge a été totalement couvert, puisque, in fine, on l’a nommé à la Cour de cassation. Cela dit, ...

J’ai plaidé pendant trente ans dans des procès d’assises !

Je trouve cette proposition assez intéressante. Les procédures existantes sont très longues. Je parle d’expérience : j’ai été avocat pendant une trentaine d’années – avocat pénaliste, j’ai fait aussi beaucoup de droit matrimonial. Je vois bien, aujourd’hui, à quel point les procédures sont longues et compliquées. La rédaction de cet amendement...

Je me range à ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur. Dans de nombreux endroits, en France, un certain nombre de gendarmeries ont été refaites à neuf avec l’argent des collectivités et celui de l’État. Lorsque l’on traverse le pays, on s’aperçoit que c’est de mieux en mieux, même si, dans certaines villes, des commissariats posent problème. Il...

Ça suffit comme ça !

Ça suffit comme ça !

Alors, tout le monde a tort ?

Ça suffit comme ça !

Alors, tout le monde a tort ?

Alors, tout le monde a tort ?

Pour les autoroutes aussi, c’était censé être formidable !