Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Caricature !

messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est évident que nous devons tout mettre en oeuvre pour que le financement de la politique agricole commune et de la politique de développement rural ne soit pas remis en cause à l'échelon européen. Aussi le projet de loi d'orientation qui nous est soumis mérite-t-il d'être largement approuvé :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout le monde a pu le constater, la question de la récidive a pris une dimension tragique lors de récentes affaires, et l'opinion publique, à juste titre, s'est étonnée de l'incapacité de l'appareil juridique à protéger la société et les victimes. Dans ce domaine, les stat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est née d'un double constat : d'une part, la France est l'un des pays d'Europe où la surface commerciale par habitant est la plus importante ; d'autre part, les procédures d'autorisation de l'équipement commercial débouchent sur...

C'est ce que l'on appelle les « boites à chaussures », qui sont construites à l'identique aux entrées de villes. Il conviendra du reste de revenir sur ce point, monsieur le ministre, car je suis convaincu qu'il nous faut définir une réelle prise en compte des préoccupations architecturales.

Il serait utile que nous puissions en débattre. Plusieurs solutions sont possibles : soit définir cette prise en compte dans le cadre d'un équipement commercial lorsqu'il existe, soit la confier peut-être pas à l'architecte des Bâtiments de France, parce que cela me semble un peu fort, mais tout au moins à l'architecte conseil de la direction ...

C'est un important progrès !

Nous verrons le résultat !

Il s'agit effectivement d'une modification de coordination juridique ; la commission y est donc favorable.

Le Gouvernement souhaite reprendre, dans cet article, la référence aux conditions de concurrence que nous avons déjà fait figurer à l'article 1er. Il s'agit d'une mise en cohérence logique et la commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement comporte deux aspects. Le premier est la référence au bassin de vie. Dans la proposition de loi que j'ai déposée voilà quelques semaines, je faisais référence à cette notion qui me paraissait porteuse d'une réalité socio-économique plus large que celle de zone de chalandise. J'ai évolué sur ce point, car je dois bien constater ...

Tout à fait favorable !

La commission est favorable à cet amendement rédactionnel.

Nous comprenons bien la logique de cet amendement. Toutefois, la mesure qu'il préconise se heurte à une réalité concrète, à savoir la difficulté d'élaboration des schémas de développement commercial. Il convient de rappeler que, dans certains départements, le préfet n'arrive pas à réunir l'ODEC pour élaborer le schéma départemental ! Dans ces ...

C'est vrai !

C'est très vrai !

En présentant l'amendement n° 24, le Gouvernement souhaite lever toute ambiguïté. L'élément qu'il introduit me paraît être déjà contenu dans le texte, mais la précision n'est peut-être pas inutile. En conséquence, la commission émet un avis favorable. Quant à l'amendement n° 4 rectifié bis, je ne peux être d'accord avec la proposition d...

Monsieur Braye, me permettez-vous de vous interrompre ?

La commission interdépartementale est mise en place par le préfet du département. Les départements concernés ne sont en rien dessaisis puisque leurs représentants y siègent, au côté de ceux de la commission départementale d'équipement commercial. Ce ne peut être plus clair.

Je m'en tiens à la surface de 6 000 mètres carrés. Notre collègue Dominique Braye s'en est très bien expliqué : un certain nombre d'installations sont situées à la limite d'un département, tout près du département limitrophe. Par ailleurs, la zone d'influence d'un magasin d'une surface de 6 000 mètres carrés dépasse les limites de son départeme...