Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

D’une manière générale, le Comité national d’évaluation du dispositif a rendu ses premières conclusions, montrant des effets significatifs du RSA sur le retour à l’emploi. Le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI dans les zones d’expérimentation est en effet plus élevé que dans les zones témoins : l’écart peut ainsi atteindre 30 % ...

L’enjeu est d’importance : il s’agit, ni plus ni moins, de la cohésion de notre société.

Alors, naturellement, il faut dégager les moyens financiers indispensables à la réussite de ce dispositif. Le coût global a été estimé. L’État s’est engagé sur un certain nombre de financements. Une taxe a été créée sur les revenus du patrimoine et des placements. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de souligner trois points. Premièr...

Deuxièmement, et dans la même logique, il aurait sans doute été souhaitable de dispenser de cet effort les petits épargnants qui complètent leurs revenus avec des placements somme toute modestes. Troisièmement, une autre source de financement pour le RSA peut être mise en place. Chacun le sait, puisque cela a été annoncé récemment, l’État envi...

M. Alain Fouché. Force est de constater que, depuis sa mise en place voilà quelques mois, le RSA est une réussite. Mes chers collègues, saisissons cette chance !

M. Alain Fouché. Je suis enclin à retirer ce sous-amendement au profit de l’amendement n° 256 rectifié bis.

Par ce sous-amendement, nous considérons qu’il est souhaitable que, dans les cas visés à l’amendement de la commission, la CDAC comprenne systématiquement le président du conseil général et un maire. Il arrive que la zone de chalandise d’un projet d’équipement commercial dépasse largement les limites du seul département d’implantation, et ce j...

Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président.

Cet amendement étant satisfait, il n’a plus d’objet.

Je m’abstiens !

Voulons-nous une société dans laquelle la grande distribution règne en maître soit directement, par la multiplication des supermarchés et des hypermarchés, soit, indirectement, par le biais d’enseignes de hard discount, qui sontle plus souvent liées à ces grands groupes commerciaux ? Ou bien voulons-nous une société dans laquelle...

Monsieur le président, dans la mesure où les amendements n° 147 et 255 rectifié quater ont été adoptés, je le retire.

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, moderniser l’économie en relançant la concurrence pour agir sur la baisse des prix et stimuler la croissance, telle est l’ambition du projet de loi qui nous est soumis, dans le but de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois par an. De nombr...

Madame le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, on l’a dit, le RMI a été mis en place par le gouvernement Rocard pour lutter contre la pauvreté. Depuis, le nombre de ses bénéficiaires a crû au point que les pouvoirs publics en sont venus à se rappeler que, s’il s’agissait d’un revenu minimum, il avait pour objet l’insert...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, les excellentes interventions de M. le rapporteur spécial et de M. le président de la commission des affaires économiques sur la mission « Politique des territoires » me permettront d'être bref. La politique des territoires correspond à un combat que mènent les élus de ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte d'indispensable maîtrise des dépenses et de révision générale des politiques publiques, la culture demeure, avec un budget de près de 4 milliards d'euros, une priorité pour le Gouvernement. Des politiques seront ainsi confortées et de nouvelles orientations seront...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, tout le monde l'a dit depuis le début de ce débat, la France fait face à un grave problème de démographie médicale. Même s'il convient de rappeler que le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé, force est de constater que l'offre médicale est insuffisante pour satisfaire les...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est parce que, dans certaines situations, la liberté opprime que la loi, qui affranchit, est nécessaire. C'est en vertu de ce principe que le législateur est intervenu, dès 1966, pour instituer la tutelle aux prestations sociales servies aux adultes et qu'il a défini et org...

En l'occurrence, la situation n'est pas tout à fait identique. Les départements devront assumer la charge matérielle et financière de l'accompagnement social non judiciaire. Ils mettront en oeuvre la mesure d'accompagnement contractuelle, ce qui nécessitera la création d'un certain nombre de postes de travailleurs sociaux. Il importe donc de to...

Cet amendement porte sur la taxe professionnelle appliquée à France Télécom depuis 2003, qui pose un certain nombre de problèmes financiers aux collectivités locales, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux départements qui perçoivent la taxe professionnelle et dont les bases des établissements situés sur l...