Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dont le Sénat est aujourd'hui saisi en première lecture, s'inscrit dans un mouvement engagé depuis plusieurs années. Il en constitue une nouvelle et importan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2005, la consommation européenne de gaz a représenté 19 % de la demande mondiale. À l'horizon de vingt à vingt-cinq ans, les besoins mondiaux en gaz vont doubler. Dans le même temps, la diminution de la production de gaz naturel dans l'Union européenne, avec l'extinction prog...

M. Alain Fouché. Aujourd'hui, la priorité consiste à permettre à GDF de nouer les partenariats nécessaires à son développement, à assurer la sécurité de nos approvisionnements, à garantir un prix du gaz naturel compétitif.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention ira dans le même sens que celles des présidents de conseil général qui ont pris la parole avant moi, MM. de Broissia et Vial, et comportera notamment le chiffrage d'une telle réforme pour un département comme le mien. Des dizaines de milliers d'enfants s...

Ayant été confronté à ces dossiers dans mon département, la Vienne, je les connais un peu. En effet, un projet très important d'installation de laboratoire, qui était bien avancé, a été arrêté. Pour ma part, je voterai les amendements qui ont été déposés par MM. Longuet et Biwer. En effet, un certain nombre de pressions pouvant être exercées e...

Il est essentiel que les commissions locales d'information soient très rapidement informées de tout incident ou accident. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Cet amendement tend à prévenir un certain nombre de dérapages qui ne manqueraient pas de se produire avec la rédaction du quatrième alinéa de l'article 6 du projet de loi. Comme je le disais hier, évitons d'ouvrir la boîte de Pandore : la demande des analyses relatives aux émissions ou aux rejets des installations dans l'environnement doit êtr...

Cet amendement vise à permettre aux commissions locales d'information d'être systématiquement informées des missions d'inspection relevant de l'article 16 du présent projet de loi. Elles pourront ainsi, et cela me paraît intéressant, désigner un observateur-accompagnateur qui leur restituera l'information qu'il aura pu recueillir.

Je le maintiens, car il évite une ouverture trop grande, à savoir le fait de permettre à tout le monde de demander le financement d'un certain nombre d'expertises et d'analyses.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la crise du début de l'année entre Kiev et Moscou, la vague de froid qui s'est abattue sur l'Europe de l'Est, les prix toujours plus élevés du pétrole concourent à faire de l'énergie un sujet important tant pour la France que pour l'Europe. La Commission européenne prépare d'aille...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles sont des objectifs primordiaux. Nous avons besoin d'une ruralité active et équilibrée, et le Gouvernement a compris qu'il fallait améliorer l'accessibilité des te...

Utiliser ces structures présente donc de nombreux avantages. Cependant, l'utilisation de ces pylônes a soulevé un certain nombre de problèmes, liés en particulier à une difficulté d'imputation budgétaire. Monsieur le ministre, cette situation est-elle aujourd'hui réglée ? Est-il envisagé d'utiliser tous les pylônes de Télédiffusion de France e...

Avec une augmentation, à structure constante, de 4, 9 % des crédits de paiement par rapport à 2005, le projet de budget pour 2006 que vous nous présentez, monsieur le ministre, confirme la priorité que vous accordez à l'action culturelle. Ses principales mesures ayant été fort bien exposées par nos rapporteurs, j'organiserai mon propos autour ...

Cet amendement, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues présidents de conseil général, vise à ce que l'article L.122-4 du code de l'urbanisme fasse référence au conseil général. En effet, les conseils généraux ont toujours joué un rôle prépondérant dans l'initiative des projets territoriaux. Engagés depuis très longtemps dans des polit...

Les propos de M. le rapporteur sur le fonctionnement des SCOT eu égard aux conseils généraux sont de nature à me rassurer. Dans ces conditions, je veux bien retirer l'amendement n° 142 rectifié. Toutefois, monsieur le rapporteur, puisque vous avez évoqué hier votre souhait de dresser un bilan au bout des trois années d'application de la loi SR...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec 400 000 mises en chantier prévues en 2005, le rythme de construction atteint un niveau inconnu depuis vingt-cinq ans, et le nombre de logements locatifs sociaux financés son niveau le plus élevé depuis dix ans, avec 75 000 logements en 2004. Malgré la mobilisation totale...

Faut-il le rappeler, alors que près de 80 000 logements sociaux étaient financés en 1994, ils n'étaient plus que 38 000 en 2000 ! Aujourd'hui, bon nombre de nos concitoyens ont du mal à trouver un logement qui corresponde à leurs besoins, et la situation est difficile pour les ménages à revenus modestes ou moyens. La crise du logement est d'a...