Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, chère Isabelle Debré, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de travail…

M. Alain Gournac. Elle a suscité de vifs débats. Et contrairement à ce que certains ont affirmé, la réflexion n’a pas commencé hier.

Cette proposition de loi a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale et au sein de notre commission. Sur un sujet aussi passionnel que celui du travail le dimanche, il faut éviter la caricature !

M. Alain Gournac. À entendre certains, le texte porterait atteinte aux droits des salariés et banaliserait le travail le dimanche.

Au contraire, l’article 2 réaffirme le principe du repos dominical, dans l’intérêt des salariés. Cette proposition de loi ne vise pas à étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire. II s’agit non de révolutionner le droit existant, mais simplement d’apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ainsi, le texte vise t...

… deuxièmement, l’ouverture dans des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » ; enfin, troisièmement - et c’est très grave ! -, le droit pour les commerces alimentaires de fermer à treize heures au lieu de midi le dimanche. Ouvrir une heure de plus, c’est vraiment une honte ! Dans ces trois cas, on constate que le droit ne répond pa...

Cela existe ! Sortez le dimanche entre midi et treize heures ! Dans le cas des communes touristiques, actuellement, un commerce ne peut ouvrir que s’il met à disposition du public des biens et services destinés à « faciliter son accueil ou ses activités de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ».

Est-il normal, et ce cas est souvent cité, qu’un magasin situé dans une commune touristique puisse ouvrir le dimanche s’il vend des lunettes de soleil, alors qu’une boutique voisine vendant des lunettes de vue ne le peut pas ?

Oui, cela arrive, madame ! Il y a beaucoup d’Italiens qui viennent acheter des lunettes de vue en France ! Est-il normal qu’un vendeur de chaussures de sport puisse ouvrir mais non un vendeur de chaussures de ville ?

De nombreux contentieux sont nés de ces incohérences. Il est évident que la réglementation en vigueur est imparfaite et d’application complexe. La situation paraît injuste aux commerçants et invraisemblable aux touristes étrangers et français. La France, première destination touristique mondiale, n’arrive pourtant qu’en troisième position s’ag...

La question de l’ouverture dominicale des commerces apparaît également essentielle dans les zones frontalières. Il suffit de passer la frontière pour faire ses courses le dimanche, alors que, contre toute logique, nos commerces sont obligés de rester fermés. C’est inacceptable ! J’en arrive à l’ouverture dominicale dans les périmètres d’usage ...

Dans les très grandes agglomérations, les Français souhaitent faire leurs achats le week-end, surtout quand ils concernent certains secteurs, comme l’équipement de la maison ou la décoration. En effet, on s’y rend avec femme et enfants, et on fait un choix ensemble.

Dans une France de plus en plus urbaine, l’ouverture des magasins le dimanche apparaît comme une évidence. Les Français passent trop de temps dans les transports pour avoir le loisir de faire leurs achats le soir en rentrant du travail. Il ne leur reste donc que le week-end, à condition que les magasins soient ouverts. Pour le moment, le const...

Ou bien, ils font leurs courses sur Internet, ce qui constitue un vrai danger pour les commerces de proximité. Le Conseil économique et social a mis l’accent à plusieurs reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation. Il a précisé que de nombreux salariés sont prêts à travailler le dimanche. C’est d’ail...

Et dans les restaurants, figurez-vous qu’on travaille aussi le dimanche ! C’est incroyable ! Et même dans les transports ! Arrêtons la caricature et acceptons la réalité de ce qui se passe dans notre pays !

Mais aussi dans les magasins qui sont attaqués en justice aujourd’hui ! Si on ne légalisait pas la situation de ces commerces, souvent ouverts le dimanche de longue date, ils se verraient contraints de supprimer des emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Pour parler du travail dominical, il faut en connaître la réalité ! Nombreux sont les salariés intéressés par la possibilité de travailler le dimanche, parce que cela leur permet d’être mieux payés.

C’est vrai, mais c’est comme ça ! Vous pouvez toujours protester, mes chers collègues... La proposition de loi prévoit que les conditions salariales des salariés travaillant dans les PUCE, les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dépendront des accords collectifs. À défaut d’accord, ils percevront obligatoirement le double de leur ...

M. Alain Gournac. Dans ce contexte, le travail dominical fait partie des solutions pour créer de l’emploi.

On ne peut écarter d’un revers de main le souhait de nombreux salariés confrontés à d’importantes difficultés. Pourquoi leur interdire de travailler à partir du moment où ils sont volontaires ?