Simplification du droit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce deuxième, et non second, projet de loi de simplification, un texte souvent très technique et relativement dense. Il était néanmoins nécessaire, car il nous a permis de ratifier les trente-trois ordonnances de simplification prises en ap...