Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
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Le sujet que nous examinons est extrêmement important. Bien évidemment, les membres du groupe UMP soutiennent l’amendement n° 1 rectifié, que M. About et Mme Payet ont eu tout à fait raison de déposer à l’occasion de l’examen du présent projet de loi. Nous avons été déçus qu’une disposition adoptée par la Haute Assemblée afin de lutter contre ...
Je voudrais à mon tour remercier notre collègue Françoise Férat d’avoir déposé ce sous-amendement, qui est important. Mme Férat a évoqué deux villes qui, je le sais, touchent particulièrement M. le secrétaire d’État. J’aimerais également mentionner l’établissement de Saint-Germain-en-Laye. §
Je le dis très sérieusement, l’enseignement agricole ne prépare pas seulement aux métiers du monde rural, qui ont été évoqués par Mme Françoise Férat. Nombre de professions sont également concernées. Ainsi, les jeunes qui sortiront de l’établissement de Saint-Germain-en-Laye iront travailler non pas dans les territoires ruraux, mais dans les j...
Le dernier alinéa du texte proposé par le 2 bis du II de l’article 14 vise à fixer un plafond pour le versement à l'OPCA d'une part de la contribution du plan de formation par les employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés : « Les conventions de branche ou accords professionnels ne peuvent fixer une part minimale de verseme...
Je suis content que nous ayons pu débattre – nous sommes ici pour cela – et connaître la position du rapporteur, qui maîtrise bien le sujet, et de M. le secrétaire d’État. Je retire mon amendement, en rappelant que, s’agissant de la formation, il faut toujours penser à la diversité des situations au sein des branches. En effet, dans une même br...