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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi défendue par notre collègue du groupe du RDSE soulève des questions légitimes quant aux contraintes spécifiques rencontrées par les petites communes dans la mise en place du service minimum d’accueil. Le groupe UMP a parfaitement conscience de ces contraint...
... vous avez mis en place un comité de suivi de la loi, afin que chacun puisse s’exprimer et signaler ses éventuelles difficultés, de manière que, à partir de la confrontation des idées et des pratiques des uns et des autres, puissent être esquissées des solutions. Ces aménagements sont ainsi susceptibles de répondre aux préoccupations mises ...
