Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Anne-Marie Escoffier (10 interventions)
- Jacqueline Gourault (6 interventions)
- Claude Domeizel (5 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (5 interventions)
- Philippe Richert (5 interventions)
- Yvon Collin (2 interventions)
- Alain Gournac (2 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Yannick Bodin (2 interventions)
- Claude Biwer (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
