Mesures d'urgence pour l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme du processus législatif qui doit autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier à l'Assemblée nationale est, en effet, parvenue à un accord sur une ré...

Je me réjouis de ce vote et remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu apporteur leur soutien à ce texte.

Ces résultats encore peu probants s'expliquent notamment par les conséquences défavorables d'une conjoncture économique faiblement porteuse. Ils tiennent aussi aux inévitables délais de mise en oeuvre des politiques publiques : les premiers contrats d'avenir ou d'accompagnement vers l'emploi n'ont été signés que très récemment.

C'est pourquoi le Gouvernement dirigé par Dominique de Villepin a choisi, sans remettre en cause les orientations retenues depuis trois ans, de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre le chômage.

Le Premier ministre a consacré la plus grande partie de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l'Assemblée nationale le 8 juin dernier et le lendemain au Sénat, à la présentation de mesures d'urgence pour l'emploi. Celles-ci sont aujourd'hui reprises dans le projet de loi d'habilitation soumis à notre examen. Bien qu'il soit pr...

M. Alain Gournac, rapporteur. Depuis 1958, en effet, plusieurs gouvernements ont eu recours à cette procédure pour mettre en oeuvre des aspects de leur programme au contenu politique très sensible : les privatisations en 1986, le découpage électoral la même année, la réforme de la sécurité sociale en 1995, mais aussi les grandes réformes social...

De plus, le Conseil constitutionnel considère, comme il l'a rappelé dans une décision de 2003, que l'urgence figure bien au rang des justifications qui peuvent motiver le recours aux ordonnances. Surtout, sur le plan politique, je considère qu'il serait regrettable de ne pas apporter une réponse rapide aux difficultés économiques et sociales q...

L'exemple du plan de cohésion sociale montre que les meilleurs projets peuvent parfois requérir de si longs délais de mise en oeuvre qu'ils en viennent à susciter la déception ou le scepticisme. Il nous appartient maintenant d'agir sans délai pour que les mesures annoncées soient effectives dès la rentrée prochaine. Les mesures d'urgence prop...

En troisième lieu, le projet de loi d'habilitation prévoit d'ouvrir de nouvelles voies d'insertion professionnelle. Deux initiatives sont ici annoncées. La première consiste à adapter en métropole le « service militaire adapté » existant outre-mer et qui permet à des jeunes peu qualifiés de s'engager dans un parcours d'insertion organisé par l...

Enfin, et c'est le quatrième axe, le Gouvernement prévoit de créer deux nouvelles incitations fiscales à la reprise d'emploi. La première bénéficierait aux chômeurs de longue durée et leur permettrait de faire face plus facilement aux frais qu'occasionne la reprise d'un emploi, tels que les frais de garde des enfants, les frais de transport ou...

rapporteur . J'ai retiré des auditions que j'ai menées sur ce projet de loi le sentiment que les partenaires sociaux sont plutôt ouverts à la discussion sur ce deuxième point. Nous estimons, enfin, que ces mesures vont dans le sens de la réhabilitation de la valeur du travail, à laquelle la majorité oeuvre depuis 2002, et nous formons l...

Oui, et je vais vous répondre, chère madame ! Nous ne pensons pas que le texte proposé par le Gouvernement porte atteinte à un principe constitutionnel quelconque. L'urgence, je l'ai dit ce matin, ...

... c'est de créer des emplois, et tel est bien l'objet du présent projet de loi. Le législateur doit pouvoir aménager les règles du droit du travail pour inciter à l'embauche de telle ou telle catégorie de demandeurs d'emploi particulièrement frappés par le chômage. C'est le cas !

Comme M. le ministre l'a indiqué tout à l'heure, l'aménagement proposé pour les jeunes de moins de vingt-six ans trouve déjà son équivalent pour les apprentis, vous le savez, ...

... et pour les titulaires de contrats aidés. Effectivement, la complexité du droit du travail - écoutez bien ! -...

La commission a émis un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable. Mme Raymonde Le Texier a longuement parlé de la procédure des ordonnances ; je ne reviendrai pas sur cette question, car nous en avons largement débattu ce matin et chacun a pu s'exprimer. La commission estime que le projet de loi habilitant le Gou...

Enfin, ma chère collègue, j'ai le sentiment que l'opposition considère que la seule cause du chômage réside dans un problème de demande, et qu'il suffirait de relancer la demande pour baisser le chômage. La réalité, c'est que le chômage se maintient à un niveau élevé depuis vingt ans quelle que soit la conjoncture. Il existe donc des causes str...