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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/07/2005 — Amendement N° 21 au texte N° 20042005-454 - Article 1er (Adopté)
M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le septième alinéa (6°) de cet article, après les mots : et pouvant, le cas échéant, insérer les mots : tenir lieu de contrat de travail et bulletin de paie et Exposé sommaire :
