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Les amendements de Alain Gournac pour ce dossier
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a souligné que plusieurs des propositions présentées par M. Nicolas About sont d'ores et déjà envisagées par le rapporteur de la commission des lois. Il a estimé qu'on ne peut pas aller trop loin dans l'inscription de nouvelles formules dans la Constitution, surtout lorsqu'il s'agit de questions relevant du niveau de la loi organique, ou même t...
