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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/01/2007 — Amendement N° 37 au texte N° 20062007-117 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gournac
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, remplacer les mots : représentatives au niveau national et interprofessionnel par le mot suivant : concernées Exposé sommaire : Il est proposé la suppression des termes « au niveau national et interprofessionnel » comme surabondant du fait d...
12/01/2007 — Amendement N° 14 au texte N° 20062007-117 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gournac
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots : les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel insérer les mots suivants : , ainsi qu'avec les organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau ...
