Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous faire entendre une autre musique.

Je suis venu apporter un tempo différent, éloigné du catastrophisme. Je viens parler de l'espoir, malgré les « bons mots » que nous avons entendus. Que l'on puisse parler ainsi de l'emploi, je ne le comprends pas.

Je ne comprends pas que l'on énonce de tels propos, alors que tant de gens recherchent un emploi, qu'ils sont en difficulté et qu'on essaie de les aider, alors que des jeunes ne parviennent pas à trouver un premier emploi. Que l'on s'exprime comme l'a fait Mme Le Texier, je ne saurais l'accepter.

Monsieur le ministre, je viens vous dire que le Gouvernement fait du bon travail. Tout n'est pas parfait, mais l'emploi est vraiment la priorité pour le Gouvernement. On ne peut en douter ! On nous parle d'un budget en augmentation de 6 %. Que n'aurions-nous entendu des bien-pensants s'il était resté au même niveau ou s'il avait diminué de 1 %...

Je viens exprimer l'absolu contraire de ce que vous venez d'entendre, monsieur le ministre : l'emploi est un sujet très sérieux !

Je ne vous ai pas interrompue, madame, quelque envie que j'en eusse, alors laissez-moi m'exprimer comme je l'entends : c'est la liberté du Sénat !

Cet effort sur l'emploi intervient au moment où nous mesurons toute l'efficacité des mesures prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi. Nous assistons, sur un an, à une baisse historique du taux de chômage de l'ordre de 1 %, que nous pouvons d'ailleurs constater sur l'ensemble du territoire national. Sans doute cela ne compte-t-il p...

S'il est vrai que nous avons la chance de bénéficier d'une conjoncture plus favorable, il apparaît que c'est la France qui réalise la meilleure performance en matière d'emploi par rapport à l'ensemble des pays d'Europe occidentale. C'est un fait. En tout état de cause, l'examen détaillé des crédits de cette mission prouve, s'il en était besoin...

Je fais partie du conseil d'administration de l'ANSP : le chèque emploi-service universel est également une réussite et les premiers résultats observés le montrent de façon éclatante. Ce sont 65 000 emplois qui ont été créés au premier semestre 2006. Ce très beau succès répond à une attente forte de nos concitoyens. L'Agence nationale des serv...

...ce qui permet notamment de grandes améliorations en matière de communication en direction du public. À cet égard, les maisons de l'emploi pourraient être le lieu le plus adapté pour vérifier, au plus près du terrain, l'efficacité des dispositifs existants au regard des spécificités locales. Il faut vérifier, partout, que ces dispositifs rép...

Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cette expérimentation, qui répond à une demande exprimée par certains départements, n'entraînera pour eux aucun transfert de charges ?

Au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », 6, 495 millions d'euros sont consacrés à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle. Bien qu'un bilan de cette expérimentation soit prévu au mois de mars 2007, nous voyons bien tous les bienfaits apportés par les actions menées dans ...

La discussion à l'Assemblée nationale autour de la suppression de l'article 61 du projet de loi de finances qui prévoyait cette ressource a abouti à un prélèvement exceptionnel de 175 millions d'euros sur le fonds unique de péréquation qui disposait d'excédents.

Le Gouvernement a envisagé de présenter au Sénat un amendement tendant à prévoir un financement pérenne de l'AFPA à hauteur de 150 millions d'euros par an en première partie du budget. Rien n'ayant été déposé, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, les solutions que vous proposerez pour assurer le financement de l'AFPA. Par ailleurs,...

...laquelle induirait une baisse de leur rémunération de 20 %. Or ces dispositifs concernent notamment les travailleurs handicapés en reconversion professionnelle. En effet, la consommation des crédits pour l'année 2006 serait supérieure aux crédits votés, malgré des redéploiements en cours d'année pour abonder cette ligne, grâce à la fongibili...

Je terminerai en évoquant l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dont bénéficient les employeurs au titre des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Cette disposition a donné lieu à un ...

Nous savons aussi que le fonds de modernisation de l'apprentissage, doté de près de 250 millions d'euros par an, est mis à la disposition des régions pour améliorer les centres d'apprentis. Nous savons enfin que la politique globale en faveur des formations en alternance n'est pas remise en cause, tant ces dernières sont appréciées et ont fait...

M. Alain Gournac. Pour conclure, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de cette mission nous paraît très satisfaisant. À nos yeux, il est en mesure d'accompagner l'embellie sur l'emploi et de promouvoir une plus grande cohésion sociale. Aussi le voterons-nous avec conviction, et je ne terminerai pas mon pro...