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Les interventions de Alain Gournac sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/01/2008 — Sous-Amendement N° 91 2ème rectif. à l'amendement N° 9 au texte N° 20072008-141 - Article 3 (Adopté)
MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas, M. Girod
I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des même contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'acti...
09/01/2008 — Amendement N° 89 2ème rectif. au texte N° 20072008-141 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Carle, Gournac, Humbert, Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la mise en œuvre des missions énoncées au troisième alinéa (2°) de l'article L. 311-7 du code du travail, les services d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes sont transférés à l'institution mentionnée à l'articl...
09/01/2008 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20072008-141 - Article 1er (Retiré)
MM. Carle, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots : et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes par les mots : , l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les organismes mentionnés au troisième alin...
09/01/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20072008-141 - Article 3 (Retiré)
MM. Vial, Hyest, Hérisson et du Luart, Mme Troendle, MM. Houel, Gournac, Mme Papon, MM. Mortemousque, Belot
Compléter le quatrième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'institution visée à l'article L. 311-7 assure, en cas d'incident de paiement, les opérations de recouvrement. Exposé sommaire : Le projet de loi portant réforme du marché de l'emploi transférera aux services de l'URSSAF le recouvrement, pour le compte de...
