Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 88 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 janvier 2008 par : MM. Carle, Gournac, Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mmes Dumas, Hermange, M. Girod.
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots :
et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
par les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 311-1
II. - En conséquence, procéder à la même modification dans le texte proposé par le 16° de l'article 11 pour l'article L. 5112-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, en remplaçant la référence à l'article L. 311-1 par une référence à l'article L. 5311-4.
Exposé Sommaire :
Il importe que le monde de la formation professionnelle soit représenté dans son ensemble au sein du futur conseil national de l'emploi. L'AFPA ne saurait en effet assurer la représentation de tous les organismes de formation professionnelle.
Par ailleurs, aux termes du présent amendement le monde de la formation professionnelle ne serait pas le seul représenté au conseil : tous les organismes du troisième « cercle » du service public de l'emploi serait potentiellement appelés à participer à cette instance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.