Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après avoir examiné hier les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives à la branche maladie, nous abordons aujourd'hui un autre domaine clef de la sécurité sociale, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Je ne revi...

La montée en charge des indemnités dues à ces affections explique très largement la croissance du déficit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, équivalant à 500 millions d'euros en 2004. Les projections de la commission des comptes de la sécurité sociale ne sont guère encourageantes puisqu'elles tablent sur un résulta...

La prise en charge de ces maladies a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le...

C'est un débat de fond qu'il convient de mener avec délicatesse, car, comme l'a souligné notre excellent rapporteur M. Gérard Dériot, cette réforme serait avantageuse pour certains alors que d'autres y perdraient. En outre, elle aurait pour conséquence inévitable un alourdissement des cotisations sociales, et ce à l'heure où nous souhaitons pré...

Pour conclure, je voudrais me féliciter que le PLFSS pour 2005 crée les conditions d'un redressement futur de la situation de la branche AT-MP, et remercier M. Gérard Dériot de la qualité de son rapport qui nous a permis de travailler dans les meilleures conditions.

Le recours à la cessation d'activité fait suite à une enquête diligentée par l'administration pour inscrire un établissement sur la liste donnant droit aux salariés à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité. L'Assemblée nationale a essayé d'améliorer les choses en adoptant un amendement qui tend à informer l'employeur. Néa...

J'ai écouté ce que le Gouvernement a bien voulu me dire, puisque la commission n'a pas donné son avis. Pour ma part, je souhaite simplement que nous parvenions à une solution équilibrée pour les employés comme pour les responsables d'entreprise. Si l'Assemblée nationale a adopté un amendement sur le sujet, c'est bien parce que nos collègues dé...

Je voudrais indiquer d'emblée que nous comprenons très bien que le Gouvernement souhaite faire des économies. Nous y sommes tout à fait favorables et, au travers de cet amendement, tel est bien notre objectif. Toutefois, plutôt que de porter de 15 euros à 24 euros par mois le montant au-dessous duquel l'allocation de logement n'est plus perçue...

Je n'ai pas du tout été convaincu par les explications de Mme la secrétaire d'Etat. En effet, quand on a droit à une allocation, on y a droit, c'est tout ! Sinon, si l'on aboutit à des montants d'aide trop faibles, c'est que le dispositif a été mal calibré.

Nous sommes devant un éventail de possibilités, avec un droit d'un côté et une attente de l'autre.

Je suis donc très ennuyé par cette affaire. Je ne veux pas mettre en difficulté le Gouvernement, mais les arguments qui m'ont été donnés ne me semblent pas convaincants. Pour l'heure, je maintiens l'amendement.